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BILAN FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE 2017 Siren 498063643				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	58119	32587	25532	1434
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	6921356	2462738	4458618	4458418
Créances rattachées à des participations	10406615	472889	9933726	9101824
Autres titres immobilisés	632359514	15218	632344296	591300330
Prêts	300000		300000	
Autres immobilisations financières	4920		4920	4920
TOTAL (I)	650050524	2983432	647067092	604866927
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	6408		6408	4765
Autres créances	1723		1723	645065
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	76371858	82791	76289067	72282351
Disponibilités	6058959		6058959	1280890
Charges constatées d’avance	9835		9835	6577
TOTAL (II)	82448784	82791	82365993	74219648
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	732499308	3066223	729433084	679086575
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	100000000		100000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5959784		5959784	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3135805		2975157	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	751296		751296	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	29479776		26427467	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17798056		3212956	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	157124717		139326661	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	42899		59524	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	42899		59524	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	567533433		539011197	
Emprunts et dettes financières divers (4)	267720		208865	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			539	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29278		40265	
Dettes fiscales et sociales	4181237		185164	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250000		250000	
Autres dettes	3800		4359	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	572265469		539700390	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	729433084		679086575	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	572252069		539700390	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	487085782		459125669	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	43548		43548	48447
Chiffres d’affaires nets	43548		43548	48447
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28235	27087
Autres produits			68	3
Total des produits d’exploitation (I)			71850	75537
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			454332	310108
Impôts, taxes et versements assimilés			434004	165070
Salaires et traitements			204537	202510
Charges sociales			141350	220301
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1767	608
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			154	42
Total des charges d’exploitation (II) 			1236144	898640
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1164294	-823103
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			37500	40000
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			65628	83334
Autres intérêts et produits assimilés			11289772	11276597
Reprises sur provisions et transferts de charges			294303	208073
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			17655714	440049
Total des produits financiers (V)			29342917	12048053
Dotations financières sur amortissements et provisions			98008	908676
Intérêts et charges assimilées			3474579	3906319
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			11646	134960
Total des charges financières (VI)			3584233	4949955
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25758683	7098098
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24594389	6274996
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	539		223	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	539		223	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4956		3248	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	4956		3248	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4416		-3025	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	58842		57924	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	6733075		3001090	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29415306		12123813	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11617251		8910857	
BENEFICE OU PERTE	17798056		3212956	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		32255		25864
Total Immobilisations financières		785		
Total Général		33040		25864
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				58119
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				785
Total Général				58904
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	30821	1767		32587
AMORTISSEMENTS Total Général	30821	1767		32587
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				42899
Total Provisions pour risques et charges	59524		16625	42899
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				2462738
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	206758	82791	206758	82791
Total Provisions pour dépréciation	3229931	98008	294303	3033636
TOTAL GENERAL	3289455	98008	310928	3076535
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières		98008	294303	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	10406615			
Prêts	300000			
Autres immobilisations financières	4920			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	6408			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	247			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	407			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1069			
Charges constatées d’avance	9835			
TOTAL ETAT DES CREANCES	10729501	17966	10711535	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	487284919	487284919		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	80248513	80248513		
Emprunts et dettes financières divers	267310	267310		
Fournisseurs et comptes rattachés	29278	29278		
Personnel et comptes rattachés	118585	118585		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	55199	55199		
Impôts sur les bénéfices	3721851	3721851		
T.V.A.	7789	7789		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	277814	277814		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250000	250000		
Groupe et associés	410	410		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3800	3800		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	572265469	572265469		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	25098513			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	24653294			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	1			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	1