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BILAN FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE 2016 Siren 498063643				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	32255	30821	1434	782
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	6921156	2462738	4458418	5278874
Créances rattachées à des participations	9574712	472889	9101824	8936190
Autres titres immobilisés	591387877	87546	591300330	525797273
Prêts				
Autres immobilisations financières	4920		4920	4920
TOTAL (I)	607920921	3053994	604866927	540018039
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4765		4765	5915
Autres créances	645065		645065	241761
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	72489109	206758	72282351	73302497
Disponibilités	1280890		1280890	1311329
Charges constatées d’avance	6577		6577	5538
TOTAL (II)	74426406	206758	74219648	74867041
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	682347327	3260752	679086575	614885080
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	100000000		100000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5959784		5959784	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	2975157		2687087	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	751296		751296	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	26427467		20954137	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3212956		5761401	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	139326661		136113704	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	59524			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	59524			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539011197		478095402	
Emprunts et dettes financières divers (4)	208865		151226	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	539		1405	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	40265		49054	
Dettes fiscales et sociales	185164		221520	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250000		250000	
Autres dettes	4359		2768	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	539700390		478771375	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	679086575		614885080	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539700390		478771375	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	459125669		423567974	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	48447		48447	44539
Chiffres d’affaires nets	48447		48447	44539
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27087	27087
Autres produits			3	687
Total des produits d’exploitation (I)			75537	72314
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			310108	346640
Impôts, taxes et versements assimilés			165070	222329
Salaires et traitements			202510	202213
Charges sociales			220301	154356
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			608	396
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			42	2258
Total des charges d’exploitation (II) 			898640	928192
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-823103	-855878
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			40000	36761
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			83334	86974
Autres intérêts et produits assimilés			11276597	12269683
Reprises sur provisions et transferts de charges			208073	228797
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			440049	3177650
Total des produits financiers (V)			12048053	15799864
Dotations financières sur amortissements et provisions			908676	1398729
Intérêts et charges assimilées			3906319	4135108
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			134960	30346
Total des charges financières (VI)			4949955	5564183
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7098098	10235681
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6274996	9379803
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	223		3860	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	223		3860	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3248		8638	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3248		8638	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3025		-4778	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	57924		57060	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	3001090		3556564	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12123813		15876038	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8910857		10114637	
BENEFICE OU PERTE	3212956		5761401	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		30995		1260
Total Immobilisations financières		542347068		67796778
Total Général		542378063		67798038
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				32255
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			2255180	607888665
Total Général			2255180	607920921
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	30213	608		30821
AMORTISSEMENTS Total Général	30213	608		30821
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				59524
Total Provisions pour risques et charges		59524		59524
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				2462738
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	199517	206758	199517	206758
Total Provisions pour dépréciation	2529328	908676	208073	3229931
TOTAL GENERAL	2529328	968200	208073	3289455
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières		908676	208073	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	9574712			
Prêts				
Autres immobilisations financières	4920			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4765			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	591694			
T. V. A.	173			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	53198			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	6577			
TOTAL ETAT DES CREANCES	10236040	656408	9579632	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	459207904	459207904		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	79803294	79803294		
Emprunts et dettes financières divers	208865	208865		
Fournisseurs et comptes rattachés	40265	40265		
Personnel et comptes rattachés	109483	109483		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	70777	70777		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4905	4905		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250000	250000		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4359	4359		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	539699851	539699851		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	25447013			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	1			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	1