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BILAN ACFT BUREAU D'ETUDES 2021 Siren 494897556				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement	728163	363841	364321	
Concessions, brevets et droits similaires	146080	110371	35709	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	35000		35000	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	900	900		
Autres immobilisations corporelles	222425	141979	80445	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	22000		22000	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8314		8314	
TOTAL (I)	1162883	617092	545791	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services	4341		4341	
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	15400		15400	
Clients et comptes rattachés	648633	51375	597258	
Autres créances	88533		88533	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	600160		600160	
Charges constatées d’avance	34420		34420	
TOTAL (II)	1391490	51375	1340115	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2554373	668467	1885906	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	150000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1500			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	232169			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	99640			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	483309			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	685099			
Emprunts et dettes financières divers (4)	1631			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114411			
Dettes fiscales et sociales	389178			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2275			
Produits constatés d’avance (2)	210000			
TOTAL (IV)	1402596			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1885906			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	873062			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	4407		4407	
Production vendue services	2214922		2214922	
Chiffres d’affaires nets	2219329		2219329	
				
Production stockée			-5870	
Production immobilisée			188385	
Subventions d’exploitation			14099	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			1677	
Total des produits d’exploitation (I)			2417622	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			545970	
Impôts, taxes et versements assimilés			26634	
Salaires et traitements			1266837	
Charges sociales			402412	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171312	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1076	
Total des charges d’exploitation (II) 			2414243	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3378	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1420	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1420	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1420	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1958	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	30000			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	30000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	30000			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-67682			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2447622			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2347981			
BENEFICE OU PERTE	99640			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier	38909			
Renvois : Transfert de charges	1			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	2			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	3			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	4			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		539778		188385
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		181080		
Total Immobilisations corporelles		213166		10158
Total Immobilisations financières		32314		
Total Général		966339		198544
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				728163
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				181080
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				223325
Prêts et immobilisations financières			2000	
Total Immobilisations financières			2000	30314
Total Général			2000	1162883
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	229649	134191		363841
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	97418	12952		110371
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	118711	24168		142879
AMORTISSEMENTS Total Général	445779	171312		617092
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	51375			51375
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	51375			51375
TOTAL GENERAL	51375			51375
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8314	8314		
Clients douteux ou litigieux	61546	61546		
Autres créances clients	587087	587087		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	410	410		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	67682	67682		
T. V. A.	15725	15725		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2666	2666		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2049	2049		
Charges constatées d’avance	34420	34420		
TOTAL ETAT DES CREANCES	779901	779901		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	685099	155565	529534	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	114411	114411		
Personnel et comptes rattachés	97022	97022		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144827	144827		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	140824	140824		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6504	6504		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1631	1631		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2275	2275		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	210000	210000		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1402596	873062	529534	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	150058			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	90096			
Location, charges locatives et de copropriété	67292			
Personnel extérieur à l’entreprise	332			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	8852			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	170894			
Autres comptes	208502			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	545970			
Taxe professionnelle	6514			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	20120			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	26634			
Montant de la TVA. collectée	395544			
Total TVA. déductible sur biens et services	85629			
Effectif moyen du personnel	40			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	40