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BILAN ARQIVA SAS 2022 Siren 494343197				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	2777349		2777349	2777349
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	7991424	6794958	1196466	1515883
Autres immobilisations corporelles	2157762	2027601	130161	221034
Immobilisations en cours	297226		297226	165099
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	41292		41292	41292
TOTAL (I)	13265052	8822558	4442494	4720657
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	977198	5204	971994	1629772
Autres créances	3792070		3792070	3013265
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	383121		383121	468228
Charges constatées d’avance	85751		85751	79847
TOTAL (II)	5238141	5204	5232937	5191112
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	18503193	8827763	9675430	9911769
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	37000		37000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3700		3700	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1939437		1702069	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-93148		237368	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1886989		1980137	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	6672835		6667815	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271439		340961	
Dettes fiscales et sociales	691602		848489	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96234		15624	
Autres dettes	47261		44615	
Produits constatés d’avance (2)	9070		14128	
TOTAL (IV)	7788441		7931631	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9675430		9911769	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	15600	56926	72526	64256
Production vendue biens				
Production vendue services	5277324	711039	5988363	7111942
Chiffres d’affaires nets	5292924	767965	6060889	7176198
				
Production stockée				
Production immobilisée			279660	242201
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23366	22138
Autres produits			10343	16
Total des produits d’exploitation (I)			6374258	7440554
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			72278	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2909968	3070365
Impôts, taxes et versements assimilés			75219	80206
Salaires et traitements			1530475	1728244
Charges sociales			678336	692967
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			639996	911275
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3498	9114
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			336294	381825
Total des charges d’exploitation (II) 			6246074	6873996
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128184	566558
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			225229	225229
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			225229	225229
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-225229	-225229
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-97045	341329
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	3897		300	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	3897		300	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			702	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			702	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3897		-403	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			103558	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6378155		7440854	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6471303		7203486	
BENEFICE OU PERTE	-93148		237368	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2777349		
Total Immobilisations corporelles		10084579		525046
Total Immobilisations financières		41292		
Total Général		12903220		525046
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2777349
Virement postes immobilisations corporelles en cours		163212		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		163212		10446412
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				41292
Total Général		163212		13265052
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8182563	639996		8822559
AMORTISSEMENTS Total Général	8182563	639996		8822559
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	9114	3498	7408	5204
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	9114	3498	7408	5204
TOTAL GENERAL	9114	3498	7408	5204
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3498	7408	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	41292		41292	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	977198	977198		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	4	4		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	5217	5217		
Impôts sur les bénéfices	98070	98070		
T. V. A.	107508	107508		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	15067	15067		
Groupe et associés	3554220	3554220		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11984	11984		
Charges constatées d’avance	85751	85751		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4896311	4855020	41292	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	69127	69127		
Fournisseurs et comptes rattachés	271439	271439		
Personnel et comptes rattachés	240605	240605		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	188051	188051		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	235875	235875		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	27071	27071		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96234	96234		
Groupe et associés	6603708	6603708		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	47261	47261		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	9070	9070		
TOTAL – ETAT DES DETTES	7788441	7788441		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel