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BILAN SVA RE FRANCE SAS 2017 Siren 493324479				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains			561304	602394
Constructions			5340772	6633135
Installations techniques, matériel et outillage industriels			4007	20338
Autres immobilisations corporelles			82919	109457
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes			785000	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations			39021299	38249987
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)			45795301	45615310
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés			811502	661625
Autres créances			140183	66121
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités			519942	389867
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)			1471627	1117614
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)			47266928	46732924
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	13137000		13137000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-9603554		-10902720	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1832263		1299166	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées			296153	
TOTAL (I)	1701183		3829599	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44742346		42527342	
Emprunts et dettes financières divers (4)	85880		85880	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	737519		178108	
Dettes fiscales et sociales			52446	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			59548	
Autres dettes			1	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	45565745		42903325	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	47266928		46732924	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	737519		42903325	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	643726		643726	1697667
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets	643726		643726	1697667
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39960	226723
Autres produits			1	1
Total des produits d’exploitation (I)			683687	1924391
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			552061	621071
Impôts, taxes et versements assimilés			269848	325138
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			381570	416483
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2	4
Total des charges d’exploitation (II) 			1203481	1362695
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-519794	561695
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			771312	771312
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			771312	771312
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			916018	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			916018	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-144706	771312
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-664501	1333007
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			900000	
Reprises sur provisions et transferts de charges	719349		659078	
Total des produits exceptionnels (VII)	719349		1559078	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	869135			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			1529048	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1017977		23226	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1887112		1552274	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1167763		6804	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			40645	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2174348		4254781	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4006611		2955615	
BENEFICE OU PERTE	-1832263		1299166	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		11702633		785000
Total Immobilisations financières		38249987		771312
Total Général		49952619		1556312
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				12487632
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				39021299
Total Général				51508931
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3654043	1335321		4989364
AMORTISSEMENTS Total Général	3654043	1335321		4989364
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	39021299		39021299	
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	811502	285502	526000	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	110708	110708		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	928	928		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28547	28547		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	39972984	425685	39547299	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	44742346			44742346
Emprunts et dettes financières divers	85880			85880
Fournisseurs et comptes rattachés	737519	737519		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	45565745	737519		44828226
Emprunts souscrits en cours d’exercice	5052043			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2837039			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel