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BILAN SVA RE FRANCE SAS 2016 Siren 493324479				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1288290	2630	1285660	1499649
Constructions	9857106	3907238	5949868	6958659
Installations techniques, matériel et outillage industriels	75009	54671	20338	36773
Autres immobilisations corporelles	482227	372770	109457	121991
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations	38249987		38249987	37478675
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	49952619	4337309	45615310	46095746
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				666
Clients et comptes rattachés	661625		661625	690505
Autres créances	66121		66121	25098
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	389867		389867	243657
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1117614		1117614	959926
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	51070233	4337309	46732924	47055672
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	13137000		13137000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-10902720		-10423042	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1299166		-479678	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	296153		272927	
TOTAL (I)	3829599		2507207	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42527342		44000000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	85880		85880	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	178108		386690	
Dettes fiscales et sociales	52446		7996	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	59548		17902	
Autres dettes	1		49997	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	42903325		44548466	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	46732924		47055672	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1697667		1697667	1742033
Chiffres d’affaires nets	1697667		1697667	1742033
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			226723	230219
Autres produits			1	726
Total des produits d’exploitation (I)			1924391	1972978
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			621071	771583
Impôts, taxes et versements assimilés			325138	343818
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			416483	460378
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			4	6
Total des charges d’exploitation (II) 			1362695	1575785
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			561695	397194
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			771312	849792
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			771312	849792
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				723
Différences négatives de change				1
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				724
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			771312	849068
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1333007	1246261
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	900000			
Reprises sur provisions et transferts de charges	659078			
Total des produits exceptionnels (VII)	1559078			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			133	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1529048		325971	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23226		1365571	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1552274		1691675	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6804		-1691675	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	40645		34265	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4254781		2822770	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2955615		3302449	
BENEFICE OU PERTE	1299166		-479678	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		13839429		34705
Total Immobilisations financières		37478675		771312
Total Général		51318104		806017
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2171502	11702633
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				38249987
Total Général			2171502	49952619
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				296153
Total Provisions réglementées	272927	23226		296153
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	1342345		659078	683266
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1342345		659078	683266
TOTAL GENERAL	1615271	23226	659078	979420
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		23226	659078	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	38249987	38249987		
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	661625			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2374			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	928			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	62819			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	38977733	38977733		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	42527342	42527342		
Emprunts et dettes financières divers	85880	85880		
Fournisseurs et comptes rattachés	178108	178108		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	15651	15651		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	36795	36795		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	59548	59548		
Groupe et associés	1	1		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	42903325	42903325		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel