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BILAN FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINTE-VICTOIRE 2021 Siren 493367452				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1461946		1461946	1461946
Constructions	12694738	4450974	8243764	8581549
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	174483	165914	8569	10711
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1393283		1393283	1393283
Créances rattachées à des participations	7912621		7912621	7141002
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	308		308	308
TOTAL (I)	23637379	4616888	19020491	18588799
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	16131		16131	39990
Autres créances	13983079		13983079	16481583
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	103		103	103
Disponibilités	192221		192221	253253
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	14191533		14191533	16774928
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	38311		38311	210948
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	37867224	4616888	33250336	35574675
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	4639		4639	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7985099		7985099	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	464		464	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	5233256		5219369	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-232345		13887	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	12991113		13223458	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles	17000000		17000000	
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1850672		4201302	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1144288		998260	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100538		132540	
Dettes fiscales et sociales	4490		6665	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	157156		11249	
Produits constatés d’avance (2)	2079		1200	
TOTAL (IV)	20259223		22351217	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	33250336		35574675	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1376323		1376323	1420780
Chiffres d’affaires nets	1376323		1376323	1420780
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4208	10479
Autres produits			1	2
Total des produits d’exploitation (I)			1380532	1431260
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			344094	366531
Impôts, taxes et versements assimilés			131958	138798
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			519011	556607
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			194	2
Total des charges d’exploitation (II) 			995256	1061938
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			385276	369322
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			421096	583756
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			421096	583756
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1038717	940062
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1038717	940062
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-617621	-356306
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-232345	13016
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1200	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			1200	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			15	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			15	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			1185	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			314	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1801628		2016217	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2033973		2002329	
BENEFICE OU PERTE	-232345		13887	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4270514	346373		4616888
AMORTISSEMENTS Total Général	4270514	346373		4616888
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	7912621		7912621	
Prêts				
Autres immobilisations financières	308		308	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	13999210	13999210		
TOTAL ETAT DES CREANCES	21912139	13999210	7912929	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	18850672	17294240	1482432	74000
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1144288	1144288		
Fournisseurs et comptes rattachés	100538	100538		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4490	4490		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	157156	157156		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2079	2079		
TOTAL – ETAT DES DETTES	20259223	18702791	1482432	74000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel