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BILAN FONCIERE REGIONALE POUR LE LOGEMENT (FORELOG) 2016 Siren 493224240				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19394	19394		
Fonds commercial				595724
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	2887445	371994	2515451	2737131
Constructions	19753729	3193629	16560100	14813283
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	437117	163512	273604	302374
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	132279		132279	132279
Prêts				
Autres immobilisations financières	1275		1275	1275
TOTAL (I)	23231238	3748529	19482709	18582065
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	173779	161431	12348	46437
Autres créances	1338110		1338110	3706707
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6084		6084	15004
Charges constatées d’avance	21264		21264	26662
TOTAL (II)	1539237	161431	1377806	3794809
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24770474	3909960	20860514	22376875
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	7400000		7400000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	273653		273653	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-59034		4538	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226227		-63572	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7388392		7614619	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13077872		14341824	
Emprunts et dettes financières divers (4)	263525		248776	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	63173		82112	
Dettes fiscales et sociales	47664		53475	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19887		36069	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	13472122		14762256	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	20860514		22376875	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1099317		1099317	1105377
Chiffres d’affaires nets	1099317		1099317	1105377
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			36365	48689
Autres produits			5	2395
Total des produits d’exploitation (I)			1135687	1156462
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9	
Variation de stock (marchandises)			8	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8	
Autres achats et charges externes			592720	523834
Impôts, taxes et versements assimilés			130743	118092
Salaires et traitements			96455	109461
Charges sociales			46185	50058
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			589233	561855
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			371994	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30799	36526
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			21393	14181
Total des charges d’exploitation (II) 			1879523	1414008
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-743836	-257546
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			20305	25889
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2555	3186
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			22860	29075
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			470841	601743
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			470841	601743
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-447981	-572668
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1191817	-830214
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	14301		3803	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2195511		2406787	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2209813		2410590	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	599		822	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1049305		1464633	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1049903		1465455	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1159909		945136	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	194319		178494	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3368360		3596127	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3594586		3659699	
BENEFICE OU PERTE	-226227		-63572	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		615118		
Total Immobilisations corporelles		21052698		6363040
Total Immobilisations financières		133553		
Total Général		21801369		6363040
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		595723	1	19394
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		2862579	1474869	23078290
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				133553
Total Général		3458302	1474870	23231238
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19394			19394
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3199910	589233	432002	3357141
AMORTISSEMENTS Total Général	3219304	589233	432002	3376535
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles		371994		371994
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	165559	30799	34927	161431
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	165559	402793	34927	533425
TOTAL GENERAL	165559	402793	34927	533425
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		402793	34927	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1275	1275		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	173779			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2446			
Groupe et associés	1285209			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50455			
Charges constatées d’avance	21264			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1534428	1517177	17251	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13077872	1488178	4349287	
Emprunts et dettes financières divers	263525	263525		
Fournisseurs et comptes rattachés	63173	63173		
Personnel et comptes rattachés	11601	11601		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30616	30616		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	5446	5446		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19887	19887		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	13472122	1882428	4349287	7240407
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1238777			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel