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BILAN CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE MARSANNE 2016 Siren 492767728				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	23100010	12948203	10151807	11664880
Installations techniques, matériel et outillage industriels	102649	17108	85541	
Autres immobilisations corporelles	544	544		
Immobilisations en cours				102649
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	23203203	12965855	10237348	11767529
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	302236		302236	261840
Autres créances	24047		24047	36962
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	696616		696616	1289893
Charges constatées d’avance	34302		34302	50901
TOTAL (II)	1057202		1057202	1639596
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	124806		124806	162249
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24385211	12965855	11419356	13569374
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	8000		8000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	6			
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-5546929		-6046858	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	665971		499930	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	4227413		4734831	
TOTAL (I)	-645545		-804097	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	261312		230070	
TOTAL (III)	261312		230070	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5699777		8382950	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3048320		3134249	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15624		24252	
Dettes fiscales et sociales	40251		56173	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	111092		750	
Produits constatés d’avance (2)	2888525		2545028	
TOTAL (IV)	11803589		14143401	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	11419356		13569374	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2854714		2854714	2923737
Chiffres d’affaires nets	2854714		2854714	2923737
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			2	1
Total des produits d’exploitation (I)			2854716	2923738
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			491542	463121
Impôts, taxes et versements assimilés			127789	123674
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1595547	1538736
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				37165
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1	1
Total des charges d’exploitation (II) 			2214879	2162697
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			639837	761041
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			48	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			48	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			479439	588966
Différences négatives de change				44
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			479439	589010
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-479391	-589010
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160446	172031
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	507419		327898	
Total des produits exceptionnels (VII)	507419		327898	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	507419		327898	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1894			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3362182		3251637	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2696212		2751707	
BENEFICE OU PERTE	665971		499930	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		23175281		130571
Total Immobilisations financières				
Total Général		23175281		130571
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		102649		23203203
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		102649		23203203
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11407752	1558103		12965855
AMORTISSEMENTS Total Général	11407752	1558103		12965855
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				4227413
Total Provisions réglementées	4734831		507419	4227413
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				261312
Total Provisions pour risques et charges	230070	31242		261312
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	4964901	31242	507419	4488725
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	302236			
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	24047			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	34302			
TOTAL ETAT DES CREANCES	360886	380585		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5699777	1537143	3378748	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	15624	15624		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	1894	1894		
T.V.A.	1447	1447		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	36910	36910		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	3048320		3048320	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111092	111092		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2888525	2888525		
TOTAL – ETAT DES DETTES	11803589	4592635	6427069	783885
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel