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BILAN SOCIETE GENERALE ELECTRICITE REGULATION ET INSTRUMENTATION 2016 Siren 492582895				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	203	203		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	606	606		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4592	4592		30
Autres immobilisations corporelles	33916	32961	955	1952
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	324		324	
TOTAL (I)	39641	38362	1279	1982
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	3150		3150	3420
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	55602		55602	69619
Autres créances	5422		5422	6294
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8493		8493	16125
Charges constatées d’avance	1127		1127	427
TOTAL (II)	73795		73795	95884
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	113436	38362	75074	97866
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	4000		4000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	400		400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	50368		39524	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9323		10844	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	45445		54768	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	7		64	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6629		22863	
Dettes fiscales et sociales	22992		20171	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	29629		43098	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	75074		97866	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29629		43098	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	199927		199927	234650
Chiffres d’affaires nets	199927		199927	234650
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			623	669
Autres produits			5	4
Total des produits d’exploitation (I)			200555	235322
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			34052	58422
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			270	-1430
Autres achats et charges externes			132733	137630
Impôts, taxes et versements assimilés			1506	1310
Salaires et traitements			30741	22763
Charges sociales			9226	3628
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1028	2141
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			90	4
Total des charges d’exploitation (II) 			209646	224469
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9091	10853
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				9
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				9
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-9
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9091	10844
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	151			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	151			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	383			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	383			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-232			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	200706		235322	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	210029		224479	
BENEFICE OU PERTE	-9323		10844	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	623		669	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	58			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		203		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		606		
Total Immobilisations corporelles		38508		
Total Immobilisations financières				324
Total Général		39317		324
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				203
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				606
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				38508
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				324
Total Général				39641
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	203			203
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	606			606
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36526	1028		37553
AMORTISSEMENTS Total Général	37335	1028		38362
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	324	324		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	55602			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	438			
T. V. A.	2952			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	880			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1153			
Charges constatées d’avance	1127			
TOTAL ETAT DES CREANCES	62475	62475		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	6629	6629		
Personnel et comptes rattachés	3463	3463		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8985	8985		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	9264	9264		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1280	1280		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	7	7		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	29629	29629		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	8761		340	
Location, charges locatives et de copropriété	1488		2003	
Personnel extérieur à l’entreprise	73449		102120	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	5421		3454	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	43614		29714	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	132733		137630	
Taxe professionnelle	1004		995	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	502		315	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	1506		1310	
Montant de la TVA. collectée	39985		49199	
Total TVA. déductible sur biens et services	27251		34080	
Effectif moyen du personnel	1		1	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	1		1