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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS 2016 Siren 489418111				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	120000	18037	101963	
Autres immobilisations incorporelles	202344	43055	159290	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1769875	282335	1487540	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	11870	11870		
Autres immobilisations corporelles	1319501	730146	589354	
Immobilisations en cours	21208		21208	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations			1	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	280		280	
TOTAL (I)	3445078	1085443	2359635	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	125439		125439	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	371887		371887	
Autres créances	667926		667926	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1036764		1036764	
Charges constatées d’avance	72909		72909	
TOTAL (II)	2274925		2274925	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5720003	1085443	4634561	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	120000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	145522			
Report à nouveau	235697			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33603			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	546822			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	40240			
Provisions pour charges	20863			
TOTAL (III)	61103			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2398794			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669710			
Dettes fiscales et sociales	383936			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	379930			
Produits constatés d’avance (2)	194266			
TOTAL (IV)	4026636			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4634561			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1815851			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1381063		1381063	
Chiffres d’affaires nets	1381063		1381063	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			4706356	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			170764	
Autres produits			180296	
Total des produits d’exploitation (I)			6438479	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			494862	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-21165	
Autres achats et charges externes			3042490	
Impôts, taxes et versements assimilés			177335	
Salaires et traitements			1648992	
Charges sociales			700817	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226749	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40938	
Autres charges			3413	
Total des charges d’exploitation (II) 			6314430	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124049	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1554	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1554	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			91893	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			91893	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-90339	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			33710	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	107			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	107			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-107			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6440033			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6406429			
BENEFICE OU PERTE	33603			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	312168			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	170764			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		322344		
Total Immobilisations corporelles		3088963		33491
Total Immobilisations financières		280		
Total Général		3411587		33491
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				322344
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				3122454
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				280
Total Général				3445078
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	32987	28105		61092
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	825707	198644		1024351
AMORTISSEMENTS Total Général	858694	226749		1085443
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				40240
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				20863
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	20165	40938		61103
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	20165	40938		61103
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40938		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	280	280		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	371887	371887		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2708	2708		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	38145	38145		
Impôts sur les bénéfices	275741	275741		
T. V. A.	294069	294069		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	19780			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37484	37484		
Charges constatées d’avance	72909	72909		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1113002	1113002		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2398794	188010	2210785	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	669710	669710		
Personnel et comptes rattachés	169512	169512		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	197488	197488		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	8595	8595		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8341	8341		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	379930	379930		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	194266	194266		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4026636	1815851	2210785	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	191206			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	1558340			
Location, charges locatives et de copropriété	29890			
Personnel extérieur à l’entreprise	205612			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	21929			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1226719			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	3042490			
Taxe professionnelle	9696			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	167639			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	177335			
Montant de la TVA. collectée	185234			
Total TVA. déductible sur biens et services	478599			
Effectif moyen du personnel	52			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	52