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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS 2014 Siren 489418111				
				
ACTIF	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	120000		120000	
Autres immobilisations incorporelles	202344	22919	179426	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1756534	97061	1659473	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	11870	11173	697	
Autres immobilisations corporelles	987750	534041	453709	
Immobilisations en cours	2121		2121	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	30		30	
TOTAL (I)	3080649	665194	2415456	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	109264		109264	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	486552		486552	
Autres créances	436250		436250	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	716175		716175	
Charges constatées d’avance	110000		110000	
TOTAL (II)	1858241		1858241	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4938890	665194	4273696	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
 Capital social ou individuel	120000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	145522			
Report à nouveau	231951			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5237			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	514710			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2482787			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	689173			
Dettes fiscales et sociales	434030			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18907			
Autres dettes	26668			
Produits constatés d’avance (2)	107421			
TOTAL (IV)	3758986			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4273696			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1555092			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1222811		1222811	
Chiffres d’affaires nets	1222811		1222811	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			4788504	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202931	
Autres produits			105885	
Total des produits d’exploitation (I)			6320132	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			508922	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3497	
Autres achats et charges externes			2877031	
Impôts, taxes et versements assimilés			213765	
Salaires et traitements			1705206	
Charges sociales			719717	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			203526	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2521	
Total des charges d’exploitation (II) 			6234185	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85947	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1547	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1547	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			98291	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			98291	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-96744	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10797	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	13882			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	15000			
Total des produits exceptionnels (VII)	28882			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	12848			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	12848			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16034			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6350561			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6345324			
BENEFICE OU PERTE	5237			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	302838			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier	302838			
Renvois : Transfert de charges	202931			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		303816		18529
Total Immobilisations corporelles		2723695		75825
Total Immobilisations financières		4830		
Total Général		3032341		94353
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				322344
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		41244		2758275
Prêts et immobilisations financières			4800	
Total Immobilisations financières			4800	30
Total Général		41244	4800	3080649
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13245	9674		22919
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	448423	193852		642275
AMORTISSEMENTS Total Général	461668	203526		665194
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	15000		15000	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	15000		15000	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			15000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	30	30		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	486552			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	8076			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	9491			
Impôts sur les bénéfices	92910			
T. V. A.	146594			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	17463			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	110000			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1032832	1032832		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2482787	278893	635295	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	689173	689173		
Personnel et comptes rattachés	158890	158890		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	227663	227663		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	35557	35557		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11920	11920		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18907	18907		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26668	26668		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	107421	107421		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3758986	1555092	635295	1568599
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	1626522			
Location, charges locatives et de copropriété	26828			
Personnel extérieur à l’entreprise	162699			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	25599			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1035383			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	2877031			
Taxe professionnelle	4325			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	209440			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	213765			
Montant de la TVA. collectée	151673			
Total TVA. déductible sur biens et services	464048			
Effectif moyen du personnel	54			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Effectif moyen du personnel	54