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BILAN MOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS 2021 Siren 489034215				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19167	19167		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				64443
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	282266374	8587079	273679294	274551012
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	139806337	23280010	116526327	118384829
Immobilisations en cours	264108		264108	118750
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4137984		4137984	4137984
TOTAL (I)	426493970	31886257	394607714	397257018
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	177		177	736
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3484009	212931	3271078	3717942
Autres créances	144990454		144990454	150145755
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	10033848		10033848	5094882
Charges constatées d’avance	121478		121478	50469
TOTAL (II)	158629965	212931	158417034	159009784
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	585123935	32099187	553024748	556266802
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	9600000		9600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-16974902		-16073584	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115113		-901318	
Subventions d’investissement	252352090		265430865	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	245092300		258055964	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	149394109		135373127	
TOTAL (III)	149394109		135373127	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	149629412		155976639	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	397		13011	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4910511		3286952	
Dettes fiscales et sociales	811327		608058	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230950		462046	
Autres dettes	679078		476611	
Produits constatés d’avance (2)	2276663		2014394	
TOTAL (IV)	158538338		162837711	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	553024748		556266802	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	14715829		14715829	12220898
Chiffres d’affaires nets	14715829		14715829	12220898
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			40629581	41514196
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			182092	596662
Autres produits			743	772
Total des produits d’exploitation (I)			55528244	54332529
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			560	750
Autres achats et charges externes			1009733	1665720
Impôts, taxes et versements assimilés			88946	90468
Salaires et traitements			160368	211382
Charges sociales			65610	82330
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2729470	2708784
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16188	26617
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14174547	14421939
Autres charges			49316704	48254698
Total des charges d’exploitation (II) 			67562126	67462687
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12033881	-13130158
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			5093	4352
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5093	4352
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			869681	827070
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			869681	827070
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-864589	-822719
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12898470	-13952877
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	13078776		13051559	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	13078776		13051559	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	65193			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	65193			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13013583		13051559	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68612113		67388440	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68497000		68289758	
BENEFICE OU PERTE	115113		-901318	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		114901		
Total Immobilisations corporelles		422233136		145358
Total Immobilisations financières		4137984		
Total Général		426486021		145358
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			95734	19167
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			41675	422336819
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4137984
Total Général			137409	426493970
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50458		31291	19167
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29178545	2729469	40925	31867089
AMORTISSEMENTS Total Général	29229003	2729469	72216	31886257
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				2900972
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				11950085
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				134543052
Total Provisions pour risques et charges	135373127	14174547	153565	149394109
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	215608	16188	18865	212931
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	215608	16188	18865	212931
TOTAL GENERAL	135588735	14190735	172430	149607040
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14190735	172430	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4137984		4137984	
Clients douteux ou litigieux	243113	243113		
Autres créances clients	3240896	3240896		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	556859	556859		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144433595	13571581	130862014	
Charges constatées d’avance	121478	121478		
TOTAL ETAT DES CREANCES	152733924	17733926	134999998	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	138032269	7170507	35852535	95009227
Fournisseurs et comptes rattachés	4910511	4910511		
Personnel et comptes rattachés	40664	40664		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28493	28493		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	730402	730402		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11768	11768		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230950	230950		
Groupe et associés	11597143	11597143		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	679078	679078		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2276663	2276663		
TOTAL – ETAT DES DETTES	158537941	27676179	35852535	95009227
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7170507			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel