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BILAN MOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS 2019 Siren 489034215				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19167	19167		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95733	28099	67634	70825
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	281643590	6874896	274768693	275435274
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	139741948	19619684	120122264	121651078
Immobilisations en cours	694392		694392	142415
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3189979		3189979	1592388
TOTAL (I)	425384811	26541847	398842963	398891981
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1486		1486	3408
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3496485	190409	3306075	3068051
Autres créances	153474487		153474487	160960144
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4581098		4581098	2465054
Charges constatées d’avance	48137		48137	13927
TOTAL (II)	161601694	190409	161411284	166510585
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	586986506	26732257	560254248	565402566
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	9600000		9600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-15515746		-14323548	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-557838		-1192197	
Subventions d’investissement	278482424		290957878	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	272008840		285042131	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	121543176		107559466	
TOTAL (III)	121543176		107559466	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	152373283		159694801	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10580013		9873514	
Dettes fiscales et sociales	102351		98014	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	815390		517539	
Autres dettes	527087		371383	
Produits constatés d’avance (2)	2304104		2245713	
TOTAL (IV)	166702231		172800968	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	560254248		565402566	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	16737629		16737629	16206949
Chiffres d’affaires nets	16737629		16737629	16206949
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			38774605	38044031
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			167994	330296
Autres produits			592	6920
Total des produits d’exploitation (I)			55680821	54588197
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				4091
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1922	-1832
Autres achats et charges externes			1410614	1872600
Impôts, taxes et versements assimilés			99512	94641
Salaires et traitements			207502	201552
Charges sociales			81377	81265
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2578466	2372349
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20072	24258
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14140579	14431781
Autres charges			49908802	49031471
Total des charges d’exploitation (II) 			68448849	68112175
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12768028	-13523979
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			4104	2772
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4104	2772
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			740480	759291
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			740480	759291
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-736375	-756519
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13504403	-14280498
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	13050495		13088299	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	13050495		13088299	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	27300			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	76629			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	103929			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12946565		13088299	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68735421		67679268	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	69293259		68871465	
BENEFICE OU PERTE	-557838		-1192197	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		114901		
Total Immobilisations corporelles		422376042	3363664	
Total Immobilisations financières		1592388	1597591	
Total Général		424083331	4961255	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44076	3191		47267
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	25147274	2575276	1227969	26494581
AMORTISSEMENTS Total Général	25191350	2578467	1227969	26541848
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				2215568
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				9983235
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				109344373
Total Provisions pour risques et charges	107559467	14140579	156870	121543176
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	177444	20072	7107	190409
Autres provisions pour dépréciation	5	5	5	
Total Provisions pour dépréciation	177444	20072	7107	190409
TOTAL GENERAL	107736911	14160651	163977	121733585
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14160651	163977	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3189979		3189979	
Clients douteux ou litigieux	221156	221156		
Autres créances clients	3275330	3275330		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	461336	461336		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	456	456		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	153012696	7809919	145202776	
Charges constatées d’avance	48137	48137		
TOTAL ETAT DES CREANCES	160209090	11816334	148392755	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	152373284	7170508	35852537	109350239
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	565879	565879		
Personnel et comptes rattachés	63146	63146		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	39206	39206		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	338273	338273		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	15071	15071		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	462046	462046		
Groupe et associés	10007106	10007106		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	527088	527088		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2304105	2304105		
TOTAL – ETAT DES DETTES	166695204	21492428	35852537	109350239
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7170508			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel