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BILAN MOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS 2017 Siren 489034215				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19167	19167		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95734	21717	74016	77208
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	281474988	5239340	276235648	275444096
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	139115949	17865309	121250640	120868970
Immobilisations en cours	117040		117040	608534
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1592388		1592388	1392588
TOTAL (I)	422415266	23145534	399269732	398391396
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1577		1577	4169
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3570796	263191	3307605	3333038
Autres créances	167998116		167998116	176000661
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2528065		2528065	3381747
Charges constatées d’avance	12173		12173	15355
TOTAL (II)	174110728	263191	173847537	182734970
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	596525994	23408726	573117268	581126367
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	9600000		9600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-13557103		-11942223	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-766445		-1614880	
Subventions d’investissement	304008373		315426669	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	299284825		311469566	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	93332979		79820901	
TOTAL (III)	93332979		79820901	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	167091420		175599180	
Emprunts et dettes financières divers (4)	6898673		6570641	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	13451		15579	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3054740		4600564	
Dettes fiscales et sociales	284007		380149	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	815130		204610	
Autres dettes	161271		160485	
Produits constatés d’avance (2)	2180773		2304693	
TOTAL (IV)	180499464		189835900	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	573117268		581126367	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	16053628		16053628	15645657
Chiffres d’affaires nets	16053628		16053628	15645657
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			37832089	37055710
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			825925	485018
Autres produits			1599	734
Total des produits d’exploitation (I)			54713242	53187119
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				3873
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2592	-2330
Autres achats et charges externes			2258615	1873224
Impôts, taxes et versements assimilés			76645	95939
Salaires et traitements			62942	142883
Charges sociales			29435	58986
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2499485	2596368
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19566	37639
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14318916	14110544
Autres charges			48424870	48636764
Total des charges d’exploitation (II) 			67693066	67553891
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12979824	-14366772
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3011	16539
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3011	16539
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			773580	828208
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			773580	828208
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-770569	-811670
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13750393	-15178441
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	12984491		12983372	
Reprises sur provisions et transferts de charges			580189	
Total des produits exceptionnels (VII)	12984491		13563561	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	544			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	544			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12983947		13563561	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67700744		66767219	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68467190		68382099	
BENEFICE OU PERTE	-766445		-1614880	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		114901		
Total Immobilisations corporelles		417678535		4817655
Total Immobilisations financières		1392588		199800
Total Général		419186024		5017455
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				114901
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1788213	420707977
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1592388
Total Général			1788213	422415266
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37694	3191		40885
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20756934	2496294	148580	23104650
AMORTISSEMENTS Total Général	20794628	2499486	148580	23145534
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				84043059
Total Provisions pour risques et charges	79820901	14318915	806837	93332979
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	248994	19565	5368	263191
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	248994	19565	5368	263191
TOTAL GENERAL	80069895	14338480	812205	93596170
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14338480	812505	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1592388			
Clients douteux ou litigieux	296812			
Autres créances clients	3273984			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1085569			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	166994662			
Charges constatées d’avance	12173			
TOTAL ETAT DES CREANCES	173255589	47971947	125283642	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	167091420	7547629	35852537	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3054740	3054740		
Personnel et comptes rattachés	12213	12213		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	15808	15808		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	241853	241853		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	16860	16860		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	815130	815130		
Groupe et associés	6898673	6898673		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	161271	161271		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2180773	2180773		
TOTAL – ETAT DES DETTES	180488741	20944950	35852537	123691254
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8563349			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	1			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	1