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BILAN MOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS 2016 Siren 489034215				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19167	19167		11154
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95734	18526	77208	80399
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	279976155	4532059	275444096	275903322
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	137093846	16224875	120868970	120603983
Immobilisations en cours	608534		608534	354000
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1392588		1392588	1012581
TOTAL (I)	419186024	20794628	398391396	397965438
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	4169		4169	1840
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3582032	248994	3333038	4284349
Autres créances	176000661		176000661	182643643
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3381747		3381747	5834930
Charges constatées d’avance	15355		15355	15078
TOTAL (II)	182983964	248994	182734970	192779840
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	602169988	21043622	581126367	590745278
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	9600000		9600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-11942223		-12028965	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1614880		86741	
Subventions d’investissement	315426669		328410041	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	311469566		326067818	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	79820901		66343050	
TOTAL (III)	79820901		66343050	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	175599180		184060956	
Emprunts et dettes financières divers (4)	6570641		6289579	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15579		9945	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4600564		4278073	
Dettes fiscales et sociales	380149		621850	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	204610		184450	
Autres dettes	160485		121683	
Produits constatés d’avance (2)	2304693		2767875	
TOTAL (IV)	189835900		198334410	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	581126367		590745278	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	15645657		15645657	15747856
Chiffres d’affaires nets	15645657		15645657	15747856
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			37055710	38153744
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485018	577021
Autres produits			734	259295
Total des produits d’exploitation (I)			53187119	54737915
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3873	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2330	2063
Autres achats et charges externes			1873224	-997522
Impôts, taxes et versements assimilés			95939	125592
Salaires et traitements			142883	178808
Charges sociales			58986	81375
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2596368	2556181
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37639	386246
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14110544	14247459
Autres charges			48636764	50201752
Total des charges d’exploitation (II) 			67553891	66781954
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14366772	-12044039
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			16539	47197
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			16539	47197
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			828208	887556
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			828208	887556
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-811670	-840359
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15178441	-12884398
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	12983372		12984539	
Reprises sur provisions et transferts de charges	580189			
Total des produits exceptionnels (VII)	13563561		12984539	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			13400	
Total des charges exceptionnelles (VIII)			13400	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13563561		12971139	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66767219		67769651	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68382099		67682910	
BENEFICE OU PERTE	-1614880		86741	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		114901		
Total Immobilisations corporelles		415037408		2996319
Total Immobilisations financières		1012581		387537
Total Général		416164890		3383856
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				114901
Virement postes immobilisations corporelles en cours		354000		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		354000	1192	417678535
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			7530	1392588
Total Général		354000	8722	419186024
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23349	14345		37694
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18176103	2582023	1192	20756934
AMORTISSEMENTS Total Général	18199452	2596368	1192	20794628
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				1679296
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6637898
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				71503707
Total Provisions pour risques et charges	66343050	14110544	632693	79820901
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	637968	37639	426613	248994
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	637968	37639	426613	248994
TOTAL GENERAL	66981018	14148183	1059305	80069895
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14148183	479117	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			580189	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1392588			
Clients douteux ou litigieux	271021			
Autres créances clients	3311011			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1055356			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	42583			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	174902722			
Charges constatées d’avance	15355			
TOTAL ETAT DES CREANCES	180990637	12883750	168106886	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	175599180	8651430	36085990	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	4600564	4600564		
Personnel et comptes rattachés	9465	9465		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	15858	15858		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	354040	354040		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	786	786		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	204610	204610		
Groupe et associés	6570641	6570641		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	160485	160485		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2304693	2304693		
TOTAL – ETAT DES DETTES	189820321	22872570	36085990	130861761
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8549856			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	1			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	1