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BILAN FEDERACTIVE 2022 Siren 487544223				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	214311	214311		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	675	675		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	8283045	8191957	91088	90240
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	8498032	8406944	91088	90240
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	35772		35772	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	3125966		3125966	3125966
Disponibilités	10176385		10176385	10643854
Charges constatées d’avance				1941
TOTAL (II)	13338124		13338124	13771761
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	21836156	8406944	13429212	13862002
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	196986		196986	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7200516		7200516	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-3019707		-4148645	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	520950		1128937	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4898744		4377794	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	8351101		9247791	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	148996		169347	
Dettes fiscales et sociales	25452		62151	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	4917		4917	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	8530467		9484207	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13429212		13862002	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8530467		9484207	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				71080
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)				71081
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			404614	359970
Impôts, taxes et versements assimilés			12488	15160
Salaires et traitements			101344	112661
Charges sociales			39698	44516
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				93
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			10022	7312
Total des charges d’exploitation (II) 			568168	539714
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-568167	-468633
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				47
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			9270241	10250070
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			1000	7000
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				176444
Total des produits financiers (V)			9271242	10433563
Dotations financières sur amortissements et provisions			8182957	9062822
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			8182957	9062822
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1088285	1370741
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			520117	902107
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	166704		188487	
Reprises sur provisions et transferts de charges	9062822		5436575	
Total des produits exceptionnels (VII)	9229526		5625062	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	9228693		5362461	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	9228693		5362461	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	832		262601	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			35772	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18500768		16129706	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17979818		15000769	
BENEFICE OU PERTE	520950		1128937	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		214312		
Total Immobilisations corporelles		675		
Total Immobilisations financières		9163063		8348677
Total Général		9378048		8348677
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				214312
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				675
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			9228694	8283045
Total Général			9228694	8498032
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	675			675
AMORTISSEMENTS Total Général	675			675
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles	214312			214312
sur immobilisations – corporelles	675			675
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières	9072822	8182957	9063822	8191957
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	9287809	8182957	9063822	8406944
TOTAL GENERAL	9287809	8182957	9063822	8406944
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	35772	35772		
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	35772	35772		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine			8	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	148997	148997		
Personnel et comptes rattachés	3939	3939		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	16916	16916		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4598	4598		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	8351101	8351101		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4917	4917		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	8530468	8530468		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel