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BILAN FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1 2017 Siren 483135190				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	16245896	6563375	9682522	10495001
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	254027		254027	254027
TOTAL (I)	16499923	6563375	9936549	10749028
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	245895	47002	198893	119285
Autres créances	1611		1611	7471
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				8300
Disponibilités				
Charges constatées d’avance	10617		10617	45510
TOTAL (II)	258123	47002	211121	180569
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	16758046	6610377	10147669	10929597
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	3990145		3990145	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-6727567		-8404489	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	813091		1676922	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	8706692		9437493	
TOTAL (I)	6782361		6700071	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	250000		250000	
TOTAL (III)	250000		250000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	3036863		3770981	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39851		165159	
Dettes fiscales et sociales	38594		43385	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3115308		3979526	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10147669		10929597	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1895455		1895455	2720713
Production vendue services	2876		2876	2876
Chiffres d’affaires nets	1898331		1898331	2723589
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			2876	3216
Total des produits d’exploitation (I)			1901207	2726805
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			546769	1101349
Impôts, taxes et versements assimilés			152765	169916
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812480	812480
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			1512014	2083745
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			389193	643060
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			306904	136555
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			306904	136555
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-306904	-136555
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82289	506504
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			575000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	730802		730801	
Total des produits exceptionnels (VII)	730802		1305801	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730802		1305801	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			135384	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2632009		4032607	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1818918		2355685	
BENEFICE OU PERTE	813091		1676922	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		16245896		
Total Immobilisations financières		254027		
Total Général		16499923		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				16245896
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				254027
Total Général				16499923
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5750894	812480	-1	6563375
AMORTISSEMENTS Total Général	5750894	812480	-1	6563375
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				8706692
Total Provisions réglementées	9437493		730801	8706692
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				250000
Total Provisions pour risques et charges	250000			250000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	47002			47002
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	47002			47002
TOTAL GENERAL	9734495		730801	9003694
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			730801	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	254027			
Clients douteux ou litigieux	47002			
Autres créances clients	198893			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1611			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	10617			
TOTAL ETAT DES CREANCES	512150	258123	254027	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	3036863	3036863		
Fournisseurs et comptes rattachés	39851	39851		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	156	156		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	38438	38438		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3115308	3115308		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1164073			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1898191			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel