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BILAN DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES 2019 Siren 481650075				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3680	3055	625	1225
Fonds commercial	145000		145000	145000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3600	3600		
Constructions	82722	82386	336	8585
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4156	3042	1114	1742
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	5	8		
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				4700
TOTAL (I)	239158	92083	147075	161252
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services	484780		484780	276460
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				2921
Clients et comptes rattachés	902965	31399	871566	424500
Autres créances	91366		91366	14532
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8392		8392	56706
Charges constatées d’avance				628
TOTAL (II)	1487503	31399	1456104	775747
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1726661	123482	1603179	937000
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	333100		333100	
Report à nouveau	94540		17050	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-104878		77490	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	487762		592640	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	81366		81366	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	81366		81366	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)			14440	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	72714		68526	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	143822		11338	
Dettes fiscales et sociales	271712		160468	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	545803		6947	
Produits constatés d’avance (2)			1275	
TOTAL (IV)	1034051		262994	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1603179		937000	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	646285		646285	659367
Chiffres d’affaires nets	646285		646285	659367
				
Production stockée			208320	74559
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			500	2527
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				8312
Autres produits			19	211
Total des produits d’exploitation (I)			855124	744979
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			247990	126865
Impôts, taxes et versements assimilés			12945	4134
Salaires et traitements			499020	368651
Charges sociales			176616	122033
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9477	9672
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				4074
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1	1290
Total des charges d’exploitation (II) 			946050	636720
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-90926	108258
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			102	452
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			102	452
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2455	77
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2455	77
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2352	374
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93279	108632
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1159	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			1159	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	11599			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	11599			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11599		1159	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			32302	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	855226		746590	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	960104		669100	
BENEFICE OU PERTE	-104878		77490	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		148680		
Total Immobilisations corporelles		90478		
Total Immobilisations financières		4700		
Total Général		243858		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				148680
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				90478
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			4700	
Total Général			4700	239158
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2455	600		3055
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80151	8877		89028
AMORTISSEMENTS Total Général	82606	9477		92083
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				81366
Total Provisions pour risques et charges	81366			81366
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	31399			31399
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	31399			31399
TOTAL GENERAL	112765			112765
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	36528	36528		
Autres créances clients	866436	866436		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3101	3101		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	39822	39822		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	37858	37858		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10585	10585		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	994330	994330		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	143822	143822		
Personnel et comptes rattachés	61452	61452		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	53696	53696		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	149916	149916		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6648	6648		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	545803	545803		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	961337	961337		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	15			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	15