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BILAN DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES 2018 Siren 481650075				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3680	2455	1225	1825
Fonds commercial	145000		145000	145000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3600	3600		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	82722	74137	8585	16860
Autres immobilisations corporelles	4156	2414	1742	1563
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4700		4700	4700
TOTAL (I)	243858	82606	161252	169948
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services	276460		276460	201900
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	2921		2921	
Clients et comptes rattachés	455899	31399	424501	82390
Autres créances	14532		14532	37720
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	56706		56706	160115
Charges constatées d’avance	628		628	2334
TOTAL (II)	807146	31399	775748	484458
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1051005	114005	937000	654406
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	333100		333100	
Report à nouveau	17050		54	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	77490		16997	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	592640		515150	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	81366		84875	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	81366		84875	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	14440		18	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	68526			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11338		9911	
Dettes fiscales et sociales	160468		41084	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	6947		3368	
Produits constatés d’avance (2)	1275			
TOTAL (IV)	262994		54381	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	937000		654406	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an			54381	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	659368		659368	3730
Chiffres d’affaires nets	659368		659368	3730
				
Production stockée			74560	183104
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			2528	194
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8312	1024
Autres produits			212	57
Total des produits d’exploitation (I)			744979	188109
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			126865	59359
Impôts, taxes et versements assimilés			4135	2715
Salaires et traitements			368651	72924
Charges sociales			122033	26733
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9672	4023
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4075	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1290	348
Total des charges d’exploitation (II) 			636721	166102
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108258	22007
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			452	149
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			452	149
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			78	53
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			78	53
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			374	96
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			108633	22103
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1159			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1159			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			2124	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			147	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			2271	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1159		-2271	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	32302		2835	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	746591		188258	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	669101		171261	
BENEFICE OU PERTE	77490		16997	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges			1024	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)			348	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		148680		
Total Immobilisations corporelles		89502		977
Total Immobilisations financières		4700		
Total Général		242882		977
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				148680
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				90479
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4700
Total Général				243859
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1855	600		2455
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71079	9072		80151
AMORTISSEMENTS Total Général	72934	9672		82606
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4700	4700		
Clients douteux ou litigieux	36528			
Autres créances clients	419371			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	39			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1104			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5674			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7715			
Charges constatées d’avance	628			
TOTAL ETAT DES CREANCES	475759	475759		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	11338	11338		
Personnel et comptes rattachés	35627	35627		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41567	41567		
Impôts sur les bénéfices	9738	9738		
T.V.A.	72880	72880		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	656	656		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	14440	14440		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6947	6947		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1275	1275		
TOTAL – ETAT DES DETTES	194468	194468		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	11			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	11