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BILAN DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES 2017 Siren 481650075				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3680	1855	1825	2074
Fonds commercial	145000		145000	145000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3600	3600		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	82722	65862	16860	20286
Autres immobilisations corporelles	3180	1617	1563	1911
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4700		4700	4847
TOTAL (I)	242882	72934	169948	174117
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services	201900		201900	18797
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	109713	27324	82390	210825
Autres créances	37720		37720	49764
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	160115		160115	230000
Charges constatées d’avance	2334		2334	
TOTAL (II)	511782	27324	484458	509386
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	754664	100258	654406	683503
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	333100		254800	
Report à nouveau	54		35	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16997		78319	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	515150		498154	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	84875		84875	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	84875		84875	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			672	
Emprunts et dettes financières divers (4)	18		38	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9911		17399	
Dettes fiscales et sociales	41084		80179	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3368		2186	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	54381		100474	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	654406		683503	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	54381		100474	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			672	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3730		3730	613797
Chiffres d’affaires nets	3730		3730	613797
				
Production stockée			183104	18797
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			194	700
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1024	11182
Autres produits			57	
Total des produits d’exploitation (I)			188108	644476
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			59361	155397
Impôts, taxes et versements assimilés			2715	7024
Salaires et traitements			72924	187316
Charges sociales			26733	71156
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4023	10033
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				12699
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			348	1116
Total des charges d’exploitation (II) 			166103	444740
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22005	199736
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			149	1160
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			149	1160
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			53	31
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			53	31
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			97	1129
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22102	200865
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1506	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			1506	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2124		10994	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	147			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			84875	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2271		95869	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2271		-94363	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2835		28183	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	188258		647142	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	171261		568823	
BENEFICE OU PERTE	16997		78319	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	1024		9450	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	348		959	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		148680		
Total Immobilisations corporelles		89502		
Total Immobilisations financières		4847		
Total Général		243028		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				148680
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				89502
Prêts et immobilisations financières			147	
Total Immobilisations financières			147	4700
Total Général			147	242882
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1606	249		1855
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67305	3774		71079
AMORTISSEMENTS Total Général	68911	4023		72934
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				84875
Total Provisions pour risques et charges	84875			84875
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	27324			27324
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	27324			27324
TOTAL GENERAL	112199			112199
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4700	4700		
Clients douteux ou litigieux	36528			
Autres créances clients	73185			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	3596			
T. V. A.	2483			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2454			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29187			
Charges constatées d’avance	2334			
TOTAL ETAT DES CREANCES	154467	154467		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	9911	9911		
Personnel et comptes rattachés	8442	8442		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14851	14851		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	17327	17327		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	481	481		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3368	3368		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	54381	54381		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel