ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES 2015 Siren 481650075				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3680	1006	2674	
Fonds commercial	145000		145000	145000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3600	3251	349	1069
Installations techniques, matériel et outillage industriels	82722	54161	28561	36836
Autres immobilisations corporelles	1760	460	1300	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6559		6559	1859
TOTAL (I)	243321	58878	184443	184764
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	173600	16358	157243	293242
Autres créances	42809		42809	71601
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	670445		670445	73216
Charges constatées d’avance	1677		1677	
TOTAL (II)	888532	16358	872174	438059
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1131853	75236	1056617	622824
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	169300		187210	
Report à nouveau	9		41	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	165026		45958	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	499335		398209	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	38		38	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24527		4570	
Dettes fiscales et sociales	228580		157077	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5513		1730	
Produits constatés d’avance (2)	298625		61200	
TOTAL (IV)	557283		224615	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1056617		622824	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	557283		224615	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	898468		898468	684264
Chiffres d’affaires nets	898468		898468	684264
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31233	45271
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			929701	729534
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			192900	199685
Impôts, taxes et versements assimilés			7090	6421
Salaires et traitements			362140	324963
Charges sociales			118585	113111
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9781	8995
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				12039
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			7797	5109
Total des charges d’exploitation (II) 			698293	670322
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			231408	59212
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			978	1055
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			978	1055
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			231	133
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			231	133
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			746	922
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			232155	60134
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	15548		2966	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	15548		2966	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	10548		10253	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10548		10253	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5000		-7288	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	72129		6888	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	946227		733555	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	781201		687597	
BENEFICE OU PERTE	165026		45958	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	6679		6679	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	13227		9271	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	21		314	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		145680		3000
Total Immobilisations corporelles		86322		1760
Total Immobilisations financières		1859		4700
Total Général		233861		9460
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				148680
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				88082
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6559
Total Général				243321
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	680	326		1006
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	48417	9455		57872
AMORTISSEMENTS Total Général	49097	9781		58878
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	34364		18006	16358
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	34364		18006	16358
TOTAL GENERAL	34364		18006	16358
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			18006	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6559	6559		
Clients douteux ou litigieux	21528			
Autres créances clients	152072			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	15078			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	4920			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	22811			
Charges constatées d’avance	1677			
TOTAL ETAT DES CREANCES	224646	224646		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	24527	24527		
Personnel et comptes rattachés	8556	8556		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30794	30794		
Impôts sur les bénéfices	54270	54270		
T.V.A.	133261	133261		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1736	1736		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5513	5513		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	298625	298625		
TOTAL – ETAT DES DETTES	557283	557283		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier	789		7693	
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	12860		10143	
Location, charges locatives et de copropriété	41769		42985	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	8876		10934	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	129395		135623	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	192900		199685	
Taxe professionnelle	940		815	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	6150		5606	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	7090		6421	
Montant de la TVA. collectée	222916		129694	
Total TVA. déductible sur biens et services	21731		18246	
Effectif moyen du personnel	9		9	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Effectif moyen du personnel	9		9