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BILAN DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES 2014 Siren 481650075				
				
ACTIF	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	680	680		
Fonds commercial	145000		145000	145000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3600	2531	1069	1789
Installations techniques, matériel et outillage industriels	82722	45886	36836	45111
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1859		1859	2579
TOTAL (I)	233861	49097	184764	194479
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	327606	34364	293242	336299
Autres créances	71601		71601	45916
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	73216		73216	195579
Charges constatées d’avance				1677
TOTAL (II)	472423	34364	438059	579472
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	706284	83461	622824	773951
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	187210		221410	
Report à nouveau	41			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45958		52941	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	398209		439351	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			25000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)			25000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			5096	
Emprunts et dettes financières divers (4)	38		38	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4570		7964	
Dettes fiscales et sociales	157077		197297	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1730		6806	
Produits constatés d’avance (2)	61200		92400	
TOTAL (IV)	224615		309600	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	622824		773951	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	224615		309600	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	684264		684264	785167
Chiffres d’affaires nets	684264		684264	785167
				
Production stockée				-64977
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45271	68857
Autres produits				109
Total des produits d’exploitation (I)			729534	789157
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			199685	187130
Impôts, taxes et versements assimilés			6421	7778
Salaires et traitements			324963	380801
Charges sociales			113111	102288
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8995	8995
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12039	11000
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			5109	20884
Total des charges d’exploitation (II) 			670322	718876
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			59212	70281
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1055	3752
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1055	3752
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			133	396
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			133	396
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			922	3356
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			60134	73637
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2966			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2966			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	10253		8063	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10253		8063	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7288		-8063	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	6888		12633	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	733555		792909	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	687597		739968	
BENEFICE OU PERTE	45958		52941	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	6679		5326	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	9271		9481	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	314		2915	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		145680		
Total Immobilisations corporelles		86322		
Total Immobilisations financières		1859		
Total Général		233861		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				145680
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				86322
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1859
Total Général				233861
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	680			680
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39422	8995		48417
AMORTISSEMENTS Total Général	40102	8995		49097
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	25000		25000	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	33325	12039	11000	34364
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	33325	12039	11000	34364
TOTAL GENERAL	58325	12039	36000	34364
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12039	36000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1859	1859		
Clients douteux ou litigieux	55472			
Autres créances clients	272134			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	10			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	27406			
Impôts sur les bénéfices	8944			
T. V. A.	1902			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	33339			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	401066	401066		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	4570	4570		
Personnel et comptes rattachés	15547	15547		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	49426	49426		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	84315	84315		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7215	7215		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	612	612		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1730	1730		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	61200	61200		
TOTAL – ETAT DES DETTES	224615	224615		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	5082			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Dividendes	87100			
Engagement de crédit-bail mobilier	7693		14598	
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	10143			
Location, charges locatives et de copropriété	42985		50216	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	10934		7801	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	135623		129113	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	199685		187130	
Taxe professionnelle	815		809	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	5606		6969	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	6421		7778	
Montant de la TVA. collectée	129694		147278	
Total TVA. déductible sur biens et services	18246		17787	
Effectif moyen du personnel	9		7	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Effectif moyen du personnel	9		7