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BILAN DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES 2013 Siren 481650075				
				
ACTIF	Exercice clos le 2013			Exercice precédent 2012
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	680	680		
Fonds commercial	145000		145000	145000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3600	1811	1789	2509
Installations techniques, matériel et outillage industriels	82722	37611	45111	53386
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2579		2579	1859
TOTAL (I)	234581	40102	194479	202754
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				64977
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	369624	33325	336299	446061
Autres créances	45916		45916	12217
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				50000
Disponibilités	195579		195579	185502
Charges constatées d’avance	1677		1677	
TOTAL (II)	612797	33325	579472	758757
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	847378	73427	773951	961511
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	221410		230559	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	52941		5851	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	439351		401410	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	25000		55000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	25000		55000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5096		13566	
Emprunts et dettes financières divers (4)	38		4097	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7964		7282	
Dettes fiscales et sociales	197297		323244	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	6806		48315	
Produits constatés d’avance (2)	92400		108597	
TOTAL (IV)	309600		505101	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	773951		961511	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	309600		500019	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2013			Exercice precédent 2012
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	785167		785167	670262
Chiffres d’affaires nets	785167		785167	670262
				
Production stockée			-64977	64977
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68857	15376
Autres produits			109	88
Total des produits d’exploitation (I)			789157	750702
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			187130	272233
Impôts, taxes et versements assimilés			7778	3295
Salaires et traitements			380801	353350
Charges sociales			102288	93198
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8995	9448
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			11000	17978
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			20884	841
Total des charges d’exploitation (II) 			718876	750343
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70281	359
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3752	2311
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3752	2311
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			396	684
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			396	684
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3356	1627
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73637	1985
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			8796	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			8796	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	8063		3278	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			1570	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	8063		4848	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8063		3948	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	12633		83	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	792909		761809	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	739968		755958	
BENEFICE OU PERTE	52941		5851	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	5326		5326	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	9481		7015	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	2915		540	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		145680		
Total Immobilisations corporelles		86322		
Total Immobilisations financières		1859		720
Total Général		233861		720
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				145680
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				86322
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2579
Total Général				234581
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	680			680
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	30427	8995		39422
AMORTISSEMENTS Total Général	31107	8995		40102
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				25000
Total Provisions pour risques et charges	55000		30000	25000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	51701	11000	29376	33325
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	51701	11000	29376	33325
TOTAL GENERAL	106701	11000	59376	58325
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		11000	59376	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2579	2579		
Clients douteux ou litigieux	54089			
Autres créances clients	315535			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	245			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45671			
Charges constatées d’avance	1677			
TOTAL ETAT DES CREANCES	419797	419797		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14	14		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5082	5082		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	7964	7964		
Personnel et comptes rattachés	11579	11579		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	49205	49205		
Impôts sur les bénéfices	7553	7553		
T.V.A.	118624	118624		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	10252	10252		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	122	122		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6806	6806		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	92400	92400		
TOTAL – ETAT DES DETTES	309600	309600		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8445			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
Dividendes	15000			
Engagement de crédit-bail mobilier	14598		21502	
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance			7328	
Location, charges locatives et de copropriété	50216		47939	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	7801		6756	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages			2434	
Autres comptes	129113		207777	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	187130		272233	
Taxe professionnelle	809		417	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	6969		2878	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	7778		3295	
Montant de la TVA. collectée	147278		97879	
Total TVA. déductible sur biens et services	17787		18184	
Effectif moyen du personnel	7		6	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
Effectif moyen du personnel	7		6