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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT 2021 Siren 480902543				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	62611	61574	1037	2192
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	198448	161272	37176	44996
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	150		150	150
TOTAL (I)	261208	222846	38363	47338
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	21199766		21199766	25704521
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1089813		1089813	1035479
Clients et comptes rattachés	684529		684529	739401
Autres créances	5199050		5199050	6925847
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	37078865		37078865	29584441
Charges constatées d’avance	3764172		3764172	3784547
TOTAL (II)	69016189		69016188	67774236
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	69277404	222846	69054558	67821574
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	2500000		2500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	39717		39717	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	694293		906998	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16086		-212706	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3250096		3234010	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	4665		3990	
Provisions pour charges	20055587		20975226	
TOTAL (III)	20060252		20979216	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13722441		11963535	
Emprunts et dettes financières divers (4)	333125		463125	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	13251535		12505715	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3283378		3532537	
Dettes fiscales et sociales	401997		1120200	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6708		5000	
Autres dettes	454654		448453	
Produits constatés d’avance (2)	14290373		13569784	
TOTAL (IV)	45744211		43608349	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	69054558		67821574	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28492675		27102634	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			20524737	16138247
Chiffres d’affaires nets			20524737	16138247
				
Production stockée			-4504755	90280
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21703170	22161887
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			37723152	38390414
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			16334742	16536305
Impôts, taxes et versements assimilés			56139	44405
Salaires et traitements			1035362	972774
Charges sociales			436594	400612
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18693	13423
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19784090	20689882
Autres charges			10027	8920
Total des charges d’exploitation (II) 			37675648	38666321
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47503	-275907
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2069	2219
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2069	2219
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2069	2219
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49572	-273688
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			47	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	33491		1212	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	33491		1259	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33487		-1259	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			-62241	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37725225		38392633	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37709140		38605339	
BENEFICE OU PERTE	16086		-212706	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		64118		
Total Immobilisations corporelles		189096		9717
Total Immobilisations financières		150		
Total Général		253364		9717
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1507	62611
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			365	198448
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				150
Total Général			1872	261209
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61926	1155	1507	61574
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	144100	17537	365	161272
AMORTISSEMENTS Total Général	206025	18693	1872	222846
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				272172
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				19788080
Total Provisions pour risques et charges	20979216	19784090	20703054	20060252
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	20979216	19784090	20703054	20060252
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19784090	20703054	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	150		150	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	684529	684529		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5199050	5199050		
Charges constatées d’avance	3764172	3764172		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9647902	9647751	150	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5722441	5722441		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8000000	4000000	1000000	3000000
Emprunts et dettes financières divers	333125	333125		
Fournisseurs et comptes rattachés	3283378	3283378		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	401997	401997		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6708	6708		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	454654	454654		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	14290373	14290373		
TOTAL – ETAT DES DETTES	32492676	28492676	1000000	3000000
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2000000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel