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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT 2019 Siren 480902543				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	120469	116643	3826	10550
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	157821	139030	18791	24910
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	630		630	630
TOTAL (I)	278920	255673	23247	36090
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	25614241		25614241	17542445
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	794892		794892	806791
Clients et comptes rattachés	4118410		4118410	581190
Autres créances	2980309		2980309	3849747
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	31701983		31701983	48113431
Charges constatées d’avance	4190417		4190417	5071453
TOTAL (II)	69400252		69400252	75965057
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	69679172	255673	69423499	76001147
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	2500000		2500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	31177		27085	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	744746		666991	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	170792		81848	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3446715		3275924	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	3990		3990	
Provisions pour charges	18797369		17504044	
TOTAL (III)	18801359		17508034	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17766645		25693723	
Emprunts et dettes financières divers (4)	350625		346550	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12072967		9835237	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2009376		5337922	
Dettes fiscales et sociales	430969		398030	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5000		5000	
Autres dettes	490535		1194423	
Produits constatés d’avance (2)	14049308		12406305	
TOTAL (IV)	47175425		55217190	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	69423499		76001147	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			19521440	19061683
Chiffres d’affaires nets			19521440	19061683
				
Production stockée			8071796	3480532
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20714183	19422307
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			48307419	41964523
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			27904143	23009904
Impôts, taxes et versements assimilés			47884	48085
Salaires et traitements			1096547	1054648
Charges sociales			446747	446781
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17183	24351
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18535746	17259836
Autres charges			13065	3565
Total des charges d’exploitation (II) 			48061315	41847171
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			246104	117351
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2508	2320
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2508	2320
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				866
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				866
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2508	1453
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248610	118805
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4		5	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4		5	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	111			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	3		412	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	703			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	817		412	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-813		-408	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	77005		36549	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48309931		41966848	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48139139		41885000	
BENEFICE OU PERTE	170792		81848	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		120469		
Total Immobilisations corporelles		156473		5044
Total Immobilisations financières		630		
Total Général		277572		5044
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				120469
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			3695	157821
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				630
Total Général			3695	278920
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	109919	6724		116643
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	131562	11163	3695	139029
AMORTISSEMENTS Total Général	241481	17887	3695	255672
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				285344
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				18516015
Total Provisions pour risques et charges	17508034	18535745	17242421	18801359
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	17508034	18535745	17242421	18801359
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18535746	17242421	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	630	630		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4118410	4118410		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2980309	2980309		
Charges constatées d’avance	4190417	4190417		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11289766	11289766		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3616645	3616645		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14150000	8150000	6000000	
Emprunts et dettes financières divers	350625	350625		
Fournisseurs et comptes rattachés	2009376	1307691	701685	
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	430969	430969		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5000	5000		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	490535	490535		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	14049308	14049308		
TOTAL – ETAT DES DETTES	35102458	28400773	6701685	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel