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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT 2018 Siren 480902543				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	120469	109919	10550	21601
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	156473	131562	24910	38210
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	630		630	630
TOTAL (I)	277571	241482	36090	60441
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	17542445		17542445	14061913
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	806791		806791	792064
Clients et comptes rattachés	602486	21296	581190	3347083
Autres créances	3849747		3849747	3489494
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	48113431		48113431	43289842
Charges constatées d’avance	5071453		5071453	4973980
TOTAL (II)	75986353	21296	75965057	69954376
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	76263924	262777	76001147	70014817
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	2500000		2500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	27085		17738	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	666991		489409	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	81848		186928	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3275923		3194075	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	3990		3990	
Provisions pour charges	17504044		16287122	
TOTAL (III)	17508034		16291112	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25693723		27505955	
Emprunts et dettes financières divers (4)	346550		205259	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9835237		8823583	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5337922		1781843	
Dettes fiscales et sociales	398030		502770	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5000		6944	
Autres dettes	1194423		1307409	
Produits constatés d’avance (2)	12406305		10395866	
TOTAL (IV)	55217190		50529630	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	76001147		70014817	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29864268		27129630	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2293723		2605955	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	19061683		19061683	35966349
Chiffres d’affaires nets	19061683		19061683	35966349
				
Production stockée			3480532	-12796139
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19422307	18187807
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			41964523	41358016
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			23009904	23393510
Impôts, taxes et versements assimilés			48085	66139
Salaires et traitements			1054648	1064076
Charges sociales			446781	448493
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24351	27370
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17259836	16071587
Autres charges			3565	807
Total des charges d’exploitation (II) 			41847171	41071983
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			117351	286034
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2320	2449
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2320	2449
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			866	800
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			866	800
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1453	1649
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			118805	287682
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			63	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	412		2	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	412		65	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-408		-65	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	36549		100689	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41966847		41360465	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41884999		41173538	
BENEFICE OU PERTE	81848		186928	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		120469		
Total Immobilisations corporelles		156473		
Total Immobilisations financières		630		
Total Général		277571		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				120469
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				156473
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				630
Total Général				277571
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98868	11051		109919
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	118262	13300		131562
AMORTISSEMENTS Total Général	217130	24351		241482
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				261623
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				17246411
Total Provisions pour risques et charges	16291112	17259836	16042914	17508034
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	16291112	17259836	16042914	17508034
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17259836	16042914	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	630	630		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	602486	576931	25555	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3849747	3849747		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	5071453	5071453		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9524315	9498760	25555	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2293723	2293723		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23400000	9250000	14150000	
Emprunts et dettes financières divers	346550	346550		
Fournisseurs et comptes rattachés	5337922	3970237	1367685	
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	398030	398030		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5000	5000		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1194423	1194423		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	12406305	12406305		
TOTAL – ETAT DES DETTES	45381953	29864268	15517685	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1500000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	17			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	17