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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT 2017 Siren 480902543				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	120469	98868	21601	26884
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	156473	118262	38210	30100
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	630		630	668
TOTAL (I)	277571	217130	60441	57652
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	14061913		14061913	26858052
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	792064		792064	2811787
Clients et comptes rattachés	3368379	21296	3347083	1195520
Autres créances	3489494		3489494	5523079
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	43289842		43289842	32732086
Charges constatées d’avance	4973980		4973980	3783641
TOTAL (II)	69975672	21296	69954376	72904166
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	70253243	238426	70014817	72961818
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	2500000		2500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	17738		15580	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	489409		448396	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	186928		43171	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3194075		3007147	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	3990		3990	
Provisions pour charges	16287122		12630489	
TOTAL (III)	16291112		12634479	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27505955		30729921	
Emprunts et dettes financières divers (4)	205259		182759	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8823583		9626305	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1781843		3765329	
Dettes fiscales et sociales	502770		900366	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6944		5000	
Autres dettes	1307409		2595383	
Produits constatés d’avance (2)	10395866		9515130	
TOTAL (IV)	50529630		57320192	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	70014817		72961818	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	18306046		22793887	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2605955		3267650	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	35966349		35966349	15838553
Chiffres d’affaires nets	35966349		35966349	15838553
				
Production stockée			-12796139	152645
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18187807	14443690
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			41358016	30434888
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			23393510	16289089
Impôts, taxes et versements assimilés			66139	53121
Salaires et traitements			1064076	1102150
Charges sociales			448493	465479
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27370	26843
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				21296
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16071587	12441469
Autres charges			807	
Total des charges d’exploitation (II) 			41071983	30399447
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			286034	35441
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2449	36985
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2449	36985
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			800	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			800	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1649	36985
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			287682	72427
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			2	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			2	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	63			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2		25	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	65		25	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-65		-24	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	100689		29232	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41360465		30471875	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41173536		30428704	
BENEFICE OU PERTE	186928		43171	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		149710		7217
Total Immobilisations corporelles		169997		22980
Total Immobilisations financières		668		480
Total Général		320375		30677
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			36458	120469
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			36504	156473
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			518	630
Total Général			73480	277571
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	122826	12500	36458	98868
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	139897	14870	36504	118262
AMORTISSEMENTS Total Général	262723	27370	72962	217130
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				244208
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				16046904
Total Provisions pour risques et charges	12634479	16071587	12414954	16291112
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	21296			21296
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	21296			21296
TOTAL GENERAL	12655775	16071587	12414954	16312408
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16071587	12414954	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	630	630		
Clients douteux ou litigieux	25555			
Autres créances clients	3342824			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	379			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	630301			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5573			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2853241			
Charges constatées d’avance	4973980			
TOTAL ETAT DES CREANCES	11832482	11806928	25555	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2605955	2605955		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24900000	1500000	23400000	
Emprunts et dettes financières divers	205259	205259		
Fournisseurs et comptes rattachés	1781843	1781843		
Personnel et comptes rattachés	188099	188099		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	180646	180646		
Impôts sur les bénéfices	54173	54173		
T.V.A.	42198	42198		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	37654	37654		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6944	6944		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1307409	1307409		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	10395866	10395866		
TOTAL – ETAT DES DETTES	41706046	18306046	23400000	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2500000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	18			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	18