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BILAN FONCIERE COURTEPAILLE 2017 Siren 479206971				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	15000	15000		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	1		1	1
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4059468	668178	3391289	6602334
Constructions	45187758	14479728	30708029	38261534
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	174755		174755	185620
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	357966		357966	355836
TOTAL (I)	49794947	15162907	34632040	45405326
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	63734		63734	438825
Autres créances	9851374		9851374	3882215
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1741285		1741285	232121
Charges constatées d’avance	1294772		1294772	1419518
TOTAL (II)	12951165		12951165	5972679
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	86176		86176	172353
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	62832288	15162907	47669382	51550358
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	19834500		19834500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-3825100		-3378594	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2051664		-446506	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	3812603		3861799	
TOTAL (I)	21873667		19871200	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges			15500	
TOTAL (III)			15500	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	17260766		20616459	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			23	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1030211		1183553	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	751629		523381	
Dettes fiscales et sociales	4516		13641	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38670		1612822	
Autres dettes	6540207		7484323	
Produits constatés d’avance (2)	169716		229456	
TOTAL (IV)	25795715		31663659	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	47669382		51550358	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	6945800		6945800	7954733
Chiffres d’affaires nets	6945800		6945800	7954733
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			115149	134859
Autres produits			783	2020
Total des produits d’exploitation (I)			7061731	8091612
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2122028	2500796
Impôts, taxes et versements assimilés			406691	381226
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2126706	2394736
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				15500
Autres charges			2	11
Total des charges d’exploitation (II) 			4655427	5292269
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2406304	2799344
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			132028	32412
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			132028	32412
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1907748	2118811
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1907748	2118811
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1775720	-2086399
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			630585	712945
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	10457427		148680	
Reprises sur provisions et transferts de charges	689753		73471	
Total des produits exceptionnels (VII)	11147180		222151	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	106149		16859	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	8765589		654514	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	644057		710228	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	9515794		1381602	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1631386		-1159451	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	210307			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18340940		8346176	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16289277		8792681	
BENEFICE OU PERTE	2051664		-446506	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		15000		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1		
Total Immobilisations corporelles		61240852		34203
Total Immobilisations financières		355836		3305
Total Général		61611689		37508
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				15000
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1
Virement postes immobilisations corporelles en cours		19674		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			11853074	49421980
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1175	357966
Total Général			11854250	49794947
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	15000			15000
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16191362	2040530	3083986	15147907
AMORTISSEMENTS Total Général	16206362	2040530	3083986	15162907
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	172353		86176	86176
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				3812603
Total Provisions réglementées	3861799	640557	689753	3812603
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	15500		15500	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	3877299	640557	705253	3812603
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			15500	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		640557	689753	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	357966			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	63734			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	101368			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	9750006			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	1294772			
TOTAL ETAT DES CREANCES	11567846	11209880	357966	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	17260766	53617	17207148	
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1030211			
Fournisseurs et comptes rattachés	751629	751629		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4516	4516		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38670	38670		
Groupe et associés	6535730	6535730		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4477	4477		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	169716	42778	112253	
TOTAL – ETAT DES DETTES	25795715	7431417	17319401	1044897
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4285551			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel