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BILAN INSTITUT DE DROIT DE LA CONCURRENCE 2016 Siren 478703507				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4250	443	3807	4062
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	168	168		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	151028	41469	109560	22143
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	155446	42080	113366	26204
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	780873	95298	685575	536165
Autres créances	550826		550826	155281
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	176500		176500	383250
Disponibilités	100089		100089	143163
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1608288	95298	1512990	1217859
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1763734	137378	1626356	1244063
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1270		1170	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54730		29830	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	127		117	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	550193		408224	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	219552		141980	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	825872		581320	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	45877		47296	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69227		47936	
Dettes fiscales et sociales	86339		72644	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes			29515	
Produits constatés d’avance (2)	599041		465352	
TOTAL (IV)	800484		662743	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1626356		1244063	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	800484		662743	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	465559	620834	1086393	1003359
Chiffres d’affaires nets	465559	620834	1086393	1003359
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			49390	18082
Autres produits			13731	28679
Total des produits d’exploitation (I)			1149515	1050120
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			359467	369320
Impôts, taxes et versements assimilés			10403	10388
Salaires et traitements			141115	126930
Charges sociales			76210	70346
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11388	9257
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			95298	49390
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			147333	227873
Total des charges d’exploitation (II) 			841214	863505
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308300	186615
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			11799	15263
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			11799	15263
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1887	1274
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1887	1274
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9912	13989
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			318213	200605
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	98661		58625	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1161313		1065383	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	941762		923403	
BENEFICE OU PERTE	219552		141980	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	18128		21778	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	144212		124795	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4418		
Total Immobilisations corporelles		52479		98550
Total Immobilisations financières				
Total Général		56896		98550
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4418
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				151028
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				155446
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	356	255		611
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	30336	11133		
AMORTISSEMENTS Total Général	30692	11388		42080
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	49390	95298	49390	95298
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	49390	95298	49390	95298
TOTAL GENERAL	49390	95298	49390	95298
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		95298	49390	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	235887			
Autres créances clients	544985			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2538			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	14724			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	518212			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15352			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	1331698	1331698		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	69227	69227		
Personnel et comptes rattachés	6922	6922		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21752	21752		
Impôts sur les bénéfices	38774	38774		
T.V.A.	13549	13549		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	5342	5342		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	45877	45877		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	599041	599041		
TOTAL – ETAT DES DETTES	800484	800484		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	75011		143345	
Location, charges locatives et de copropriété	2379		21898	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	21114		7170	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	260963		196907	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	359467		369320	
Taxe professionnelle	371		367	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	10032		10021	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	10403		10388	
Montant de la TVA. collectée	93444		100336	
Total TVA. déductible sur biens et services	33		15429	
Effectif moyen du personnel	3		2	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	3		2