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BILAN GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES 2021 Siren 477901292				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1790	1343	448	806
Fonds commercial	900863		900863	650863
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1450	903	547	692
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	316172	203959	112213	106509
Immobilisations en cours				3300
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1601		1601	1601
TOTAL (I)	1221875	206204	1015671	763770
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				3073
Clients et comptes rattachés	133		133	46463
Autres créances	438172		438172	320666
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	241		241	238
Disponibilités	2144114		2144114	1881658
Charges constatées d’avance	1903		1903	7706
TOTAL (II)	2584563		2584563	2259803
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3806438	206204	3600234	3023573
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	308		308	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	165966		81288	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	331274		246596	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	393665		237872	
Emprunts et dettes financières divers (4)	362436		280764	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25329		51381	
Dettes fiscales et sociales	133109		102004	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2354420		2104956	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3268960		2776977	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3600234		3023573	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2966822		2703315	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	887480		887480	767003
Chiffres d’affaires nets	887480		887480	767003
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7101	12062
Autres produits			136	77
Total des produits d’exploitation (I)			894716	779142
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			208407	207367
Impôts, taxes et versements assimilés			15807	6137
Salaires et traitements			309591	290589
Charges sociales			111231	133701
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26088	16504
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			7	8
Total des charges d’exploitation (II) 			671130	654306
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			223586	124837
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			772	4521
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			772	4521
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			4034	2591
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4034	2591
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3263	1930
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			220323	126767
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1596	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			27	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			1623	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			14942	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			27	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			14969	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-13346	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	54357		32133	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	895488		785286	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	729522		703998	
BENEFICE OU PERTE	165966		81288	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	6057		4542	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	7101		12062	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		672602		250000
Total Immobilisations corporelles		346187		31289
Total Immobilisations financières		1601		
Total Général		1020389		281289
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			19949	902653
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			59854	317622
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1601
Total Général			79803	1221875
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20934	358	19949	1343
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	235686	25730	56554	204862
AMORTISSEMENTS Total Général	256619	26088	76503	206204
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1601	1601		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	133	133		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	5904	5904		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1575	1575		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	500	500		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	430193	430193		
Charges constatées d’avance	1903	1903		
TOTAL ETAT DES CREANCES	441808	441808		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	393665	91528	291349	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	25329	25329		
Personnel et comptes rattachés	27627	27627		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	44318	44318		
Impôts sur les bénéfices	28329	28329		
T.V.A.	28531	28531		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4305	4305		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	362436	362436		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2354420	2354420		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3268960	2966822	291349	10789
Emprunts souscrits en cours d’exercice	250000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	94366			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel