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BILAN GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES 2017 Siren 477901292				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	25971	17883	8087	
Fonds commercial	650862		650862	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	6343	5215	1127	
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	265826	216407	49419	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	242		242	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	1174		1174	
Prêts				
Autres immobilisations financières	1718		1718	
TOTAL (I)	952138	239507	712631	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	36570		36570	
Autres créances	113922		113922	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	6		6	
Disponibilités	1605965		1605965	
Charges constatées d’avance	15396		15396	
TOTAL (II)	1771860		1771860	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2723999	239507	2484492	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	150000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	9696			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	223			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	98378			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	258298			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	294187			
Emprunts et dettes financières divers (4)	124793			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43480			
Dettes fiscales et sociales	113193			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1650539			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2226193			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2484492			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1964090			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	771263		771263	
Chiffres d’affaires nets	771263		771263	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			718	
Total des produits d’exploitation (I)			771981	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			245667	
Impôts, taxes et versements assimilés			12396	
Salaires et traitements			255543	
Charges sociales			111441	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22907	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			647956	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124024	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			17134	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			17134	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			5598	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			5598	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11535	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			135560	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1663			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	10000			
Total des produits exceptionnels (VII)	11663			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	10000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	288			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10288			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1375			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	38557			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800778			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	702400			
BENEFICE OU PERTE	98378			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		494989		181845
Total Immobilisations corporelles		224907		49004
Total Immobilisations financières		1842		1292
Total Général		721738		232141
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				676834
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1741	272170
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3134
Total Général			1741	952138
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13685	4198		17883
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	204366	18997	1741	221623
AMORTISSEMENTS Total Général	218052	23195	1741	239507
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	10000		10000	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	10000		10000	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			10000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1718		1718	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	36570	36570		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2593	2593		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	111329	111329		
Charges constatées d’avance	15396	15396		
TOTAL ETAT DES CREANCES	167607	165889	1718	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	294187	32084	89251	172852
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	43480	43480		
Personnel et comptes rattachés	26052	26052		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	59861	59861		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	22443	22443		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4836	4836		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	124793	124793		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1650539	1650539		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2226193	1964090	89251	172852
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	-111168			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes	98953			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	14445			
Location, charges locatives et de copropriété	40236			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	58746			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	132239			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	245667			
Taxe professionnelle	1315			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	11081			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	12396			
Montant de la TVA. collectée	145373			
Total TVA. déductible sur biens et services	40249			
Effectif moyen du personnel	8			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	8