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BILAN ACA DEVELOPPEMENT 2022 Siren 477861801				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	23275578		23275578	23275578
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	5866		5866	
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	23281444		23281444	23275578
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	3306113		3306113	2321378
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1247898		1247898	2324499
Charges constatées d’avance	2791		2791	2148
TOTAL (II)	4556802		4556802	4648025
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	102609		102609	125847
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	27940855		27940855	28049451
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	16281000		16200220	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3436714		3419704	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	77074		1500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	235208		-1326	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1465062		1511475	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	21495058		21131573	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6165000		6900000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	66669		15997	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3721		1880	
Dettes fiscales et sociales	210407			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6445797		6917877	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27940855		28049451	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	66669			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				140836
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)				140836
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			42807	153711
Impôts, taxes et versements assimilés			414	
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23238	13553
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			66459	167264
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-66459	-26428
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			1500800	1622400
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			43081	21378
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1543881	1643778
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			173755	106270
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			173755	106270
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1370126	1537508
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1303667	1511080
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			395	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2221244			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2221244		395	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2048234			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2048234			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	173010		395	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	11615			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3765124		1785008	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2300063		273533	
BENEFICE OU PERTE	1465062		1511475	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		23275578		2054100
Total Général		23275578		2054100
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			2048234	23281444
Total Général			2048234	23281444
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5866		5866	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3306113	3306113		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	2791	2791		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3314770	3308904	5866	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6165000	733000	2932000	2500000
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	14879	14879		
Fournisseurs et comptes rattachés	3721	3721		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	210347	210347		
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	60	60		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	51790	51790		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6445797	1013797	2932000	2500000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel