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BILAN GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE 2015 Siren 453524050				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	455	264	191	239
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	18170	18170		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1047651	1039700	7951	307701
Créances rattachées à des participations	1776800		1776800	1776800
Autres titres immobilisés		1525497	-1525497	-1525497
Prêts	200000		200000	1957486
Autres immobilisations financières	26913		26913	26913
TOTAL (I)	3069989	2583631	486358	2543642
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1486487	333944	1152543	985536
Autres créances	1958593	176859	1781734	1745695
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	73		73	73
Disponibilités	2409663		2409663	382322
Charges constatées d’avance	1193		1193	1193
TOTAL (II)	5856009	510803	5345206	3114818
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	8925997	3094434	5831564	5658460
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
 Capital social ou individuel	1000000		1000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	100000		100000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4226105		4156077	
Report à nouveau			-25409	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-335580		95437	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4990525		5326105	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	68096		38674	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	68096		38674	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	459415		16050	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19836		28344	
Dettes fiscales et sociales	291730		238751	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1964		1972	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	772943		293682	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5831564		5658460	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	772943			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	214471		214471	193764
Chiffres d’affaires nets	214471		214471	193764
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7828	5793
Autres produits			489	239
Total des produits d’exploitation (I)			222788	199797
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			125156	109573
Impôts, taxes et versements assimilés			5685	5350
Salaires et traitements			143321	121885
Charges sociales			57860	47914
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			48	1
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25327	
Autres charges			2631	911
Total des charges d’exploitation (II) 			360028	285634
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-137240	-85837
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			98960	99834
Autres intérêts et produits assimilés			7424	48745
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			106384	148579
Dotations financières sur amortissements et provisions			300000	
Intérêts et charges assimilées			1419	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			301419	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195035	148579
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-332275	62742
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	790			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			32752	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	790		32752	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			57	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4095			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	4095		57	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3305		32695	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	329962		381128	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	665542		285691	
BENEFICE OU PERTE	-335580		95437	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	7828		5793	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		455		
Total Immobilisations corporelles		18170		
Total Immobilisations financières		4808600		1023470
Total Général		4827225		1023470
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				455
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				18170
Prêts et immobilisations financières			2780706	
Total Immobilisations financières			2780706	3051364
Total Général			2780706	3069989
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	216	48		264
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18170			18170
AMORTISSEMENTS Total Général	18386	48		18434
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				68096
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	38674	29422		68096
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				1039700
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	333944			333944
Autres provisions pour dépréciation	176859			176859
Total Provisions pour dépréciation	2776000	300000		3076000
TOTAL GENERAL	2814674	329422		3144096
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		25327		
                                             - Financières		300000		
                                            - Exceptionnelles		4095		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1776800	1776800		
Prêts	200000	200000		
Autres immobilisations financières	26913	26913		
Clients douteux ou litigieux	399397			
Autres créances clients	1087090			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	16000			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	5045			
T. V. A.	38318			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	1527462			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	371769			
Charges constatées d’avance	1193			
TOTAL ETAT DES CREANCES	5449986	5449986		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	16050	16050		
Fournisseurs et comptes rattachés	19836	19836		
Personnel et comptes rattachés	6033	6033		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	34138	34138		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	250657	250657		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	903	903		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	443365	443365		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1964	1964		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	772943	772943		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Effectif moyen du personnel