ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION 2016 Siren 451326961				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement	7543		7543	370678
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	152449	152449		152449
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				7938
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1926808	1097899	828909	41633
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	5172		5172	5172
Autres immobilisations financières	40192		40192	56780
TOTAL (I)	2132165	1250348	881817	634651
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	18427		18427	18427
Avances et acomptes versés sur commandes	1000		1000	
Clients et comptes rattachés	892838		892838	1790896
Autres créances	25653347		25653347	25634261
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	126973		126973	114427
Charges constatées d’avance				18961
TOTAL (II)	26692585		26692585	27576971
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28824750	1250348	27574402	28211622
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	10653600		10653600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1612309		1612309	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1065360		1065360	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	150184		1887068	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5896046		5983115	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	7885			
TOTAL (I)	19385384		21201453	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	125644		62839	
Provisions pour charges	161117		128184	
TOTAL (III)	286761		191023	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			474	
Emprunts et dettes financières divers (4)	6656858		5858533	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	992903		299222	
Dettes fiscales et sociales	151376		389186	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	101120		271730	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	7902257		6819146	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27574402		28211622	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4278405		4278405	4210000
Chiffres d’affaires nets	4278405		4278405	4210000
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73320	42420
Autres produits			4795	188265
Total des produits d’exploitation (I)			4356520	4440684
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			-60347	38999
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			924981	500645
Impôts, taxes et versements assimilés			58171	65208
Salaires et traitements			128539	318124
Charges sociales			31770	260110
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1353	2982
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			152449	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			122000	52000
Autres charges			189883	40706
Total des charges d’exploitation (II) 			1548799	1278774
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2807721	3161910
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			8153851	7568622
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			-1234	2816
Reprises sur provisions et transferts de charges			5768	8610
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			8158385	7580048
Dotations financières sur amortissements et provisions			1150725	8218
Intérêts et charges assimilées			255518	1749576
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1406243	1757794
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6752142	5822254
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9559862	8984164
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			-14492	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	6592			
Reprises sur provisions et transferts de charges			14492	
Total des produits exceptionnels (VII)	6592			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	6585			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7885			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	14470			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7878			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	3655939		3001049	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12521497		12020732	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6625452		6037617	
BENEFICE OU PERTE	5896046		5983115	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		370678		40722
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		24456		
Total Immobilisations financières		103585		1889683
Total Général		662100		1930405
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche			403857	7543
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			24455	
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			21096	1972173
Total Général			460340	2132165
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16517	1353	17870	
AMORTISSEMENTS Total Général	27449	153802	28802	152449
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				125644
Provisions pour garanties données aux clients				98500
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				62617
Total Provisions pour risques et charges	191023	174826	79088	286761
sur immobilisations – incorporelles		152449		152449
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				1097899
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		1250348		1250348
TOTAL GENERAL	191023	1425174	79088	1537109
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		274449	70253	
                                             - Financières		1150725	8835	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	892838			
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	119369			
Autres impôts, taxes versements assimilés	1586			
Divers				
Groupe et associés	25476900			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55492			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	26546185	26546185		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	992903	992903		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	6657178	6657178		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100800	100800		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	7902257	7902257		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel