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BILAN FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2 2016 Siren 444882872				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	16013535	5806696	10206839	11007862
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	254027		254027	
TOTAL (I)	16267562	5806696	10460866	11007862
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	142243	19023	123220	134055
Autres créances	4219		4219	40777
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	783		783	897
Charges constatées d’avance	45415		45415	45082
TOTAL (II)	192660	19023	173637	220811
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	16460222	5825719	10634503	11228673
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	3772987		3772987	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-8924914		-10293934	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2088196		1369020	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	9282774		10011310	
TOTAL (I)	6219042		4859383	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	250000		250000	
TOTAL (III)	250000		250000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	3824502		5988795	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	300902		90052	
Dettes fiscales et sociales	40056		40442	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	4165461		6119289	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10634503		11228673	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	2595566		2595566	2269834
Production vendue services	47779		47779	37500
Chiffres d’affaires nets	2643345		2643345	2307334
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			15626	
Total des produits d’exploitation (I)			2658971	2307334
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			557186	466330
Impôts, taxes et versements assimilés			164865	173797
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			801023	801023
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			1523074	1441149
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1135897	866185
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			133599	152420
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			133599	152420
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133599	-152420
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1002298	713765
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	575000			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	728537		728537	
Total des produits exceptionnels (VII)	1303537		728537	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1303537		728537	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	217639		73282	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3962508		3035871	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1874312		1666851	
BENEFICE OU PERTE	2088196		1369020	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		16013535		
Total Immobilisations financières				254027
Total Général		16013535		254027
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				16013535
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				254027
Total Général				16267562
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5005674	801023		5806696
AMORTISSEMENTS Total Général	5005674	801023		5806696
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				9282774
Total Provisions réglementées	10011310		728537	9282774
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				250000
Total Provisions pour risques et charges	250000			250000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19023			19023
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	19023			19023
TOTAL GENERAL	10280333		728537	9551796
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			728537	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	254027			
Clients douteux ou litigieux	19023			
Autres créances clients	123220			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	4219			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	45415			
TOTAL ETAT DES CREANCES	445904	191877	254027	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	300902	300902		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	40056	40056		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	3824502	3824502		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	4165461	4165461		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	2116049			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4280342			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel