ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 2021 Siren 444714380				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	57283	47830	9452	16617
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000		20000	20000
TOTAL (I)	77283	47830	29452	36617
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	53157		53157	43741
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	923867	20360	903507	867611
Autres créances	2701603		2701603	3133423
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	120000		120000	120000
Disponibilités	4034		4034	4320
Charges constatées d’avance	28796		28796	30665
TOTAL (II)	3831456	20360	3811096	4199760
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3908739	68190	3840549	4236377
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1405341		1404646	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3927		70654	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1541268		1607301	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			19645	
Provisions pour charges	119980		136593	
TOTAL (III)	119980		156238	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146		868	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	123638		186361	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	630009		960230	
Dettes fiscales et sociales	1024700		948269	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	56600		77340	
Produits constatés d’avance (2)	344208		299771	
TOTAL (IV)	2179301		2472839	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3840549		4236377	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2607150		2607150	2306250
Chiffres d’affaires nets	2607150		2607150	2306250
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			5927615	5801317
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			552230	479123
Autres produits			45413	11994
Total des produits d’exploitation (I)			9132408	8598684
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			537	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			935254	830443
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-9416	-2367
Autres achats et charges externes			2554005	2760171
Impôts, taxes et versements assimilés			470933	362740
Salaires et traitements			3714102	3282667
Charges sociales			1418463	1261056
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7165	7822
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			135	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36000	
Autres charges			233	296
Total des charges d’exploitation (II) 			9127413	8502828
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4995	95856
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			505	521
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			505	521
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-505	-521
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4490	95335
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			135	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			135	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-135	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	563		24546	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9132408		8598684	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9128481		8528030	
BENEFICE OU PERTE	3927		70654	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1530		
Total Immobilisations corporelles		85148		
Total Immobilisations financières		20000		
Total Général		106678		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1530	
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			27865	57283
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20000
Total Général			29395	77283
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1530		1530	
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68531	7165	27865	47830
AMORTISSEMENTS Total Général	70061	7165	29395	47830
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				119980
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	156238	36000	72258	119980
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	20225	135		20360
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	20225	135		20360
TOTAL GENERAL	176463	36135	72258	140340
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			36135	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000	20000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	923867	923867		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1650	1650		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	167608	167608		
T. V. A.	161979	161979		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	37400	37400		
Groupe et associés	2103780	2103780		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	204123	204123		
Charges constatées d’avance	28796	28796		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3649203	3649203		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	146	146		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	630009	630009		
Personnel et comptes rattachés	385312	385312		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	567306	567306		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	3	3		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	72079	72079		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	56600	56600		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	344208	344208		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2055663	2055663		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel