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BILAN TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 2020 Siren 444714380				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1530	1530		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	12560	12560		
Autres immobilisations corporelles	72588	55971	16617	24439
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000		20000	20000
TOTAL (I)	106678	70061	36617	44439
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	43741		43741	41374
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	887836	20225	867611	688695
Autres créances	3133423		3133423	3790425
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	120000		120000	120000
Disponibilités	4320		4320	3369
Charges constatées d’avance	30665		30665	7290
TOTAL (II)	4219985	20225	4199760	4651153
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4326663	90286	4236377	4695592
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1404646		1402055	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	70654		2591	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1607301		1536646	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	19645		27222	
Provisions pour charges	136593		172835	
TOTAL (III)	156238		200057	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	868		15892	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	186361		191900	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960230		976512	
Dettes fiscales et sociales	948269		1312112	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	77340		201106	
Produits constatés d’avance (2)	299771		261367	
TOTAL (IV)	2472839		2958889	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4236377		4695592	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2306250		2306250	3146693
Chiffres d’affaires nets	2306250		2306250	3146693
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			5801317	7801779
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			479123	506872
Autres produits			11994	170321
Total des produits d’exploitation (I)			8598684	11625665
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			830443	1340528
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2367	14587
Autres achats et charges externes			2760171	3399608
Impôts, taxes et versements assimilés			362740	463769
Salaires et traitements			3282667	4583310
Charges sociales			1261056	1745377
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7822	9789
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				42012
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				27222
Autres charges			296	-8985
Total des charges d’exploitation (II) 			8502828	11617217
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			95856	8447
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			521	519
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			521	519
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-521	-519
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			95335	7928
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	135		35	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	135		35	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-135		-35	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	24546		5302	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8598684		11625665	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8528030		11623074	
BENEFICE OU PERTE	70654		2591	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1530		
Total Immobilisations corporelles		85148		
Total Immobilisations financières		20000		
Total Général		106678		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1530
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				85148
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20000
Total Général				106678
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1530			1530
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	60709	7822		68531
AMORTISSEMENTS Total Général	62239	7822		70061
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				19645
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				136593
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	200057		43819	156238
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	20502		277	20225
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	20502		277	20225
TOTAL GENERAL	220559		44096	176463
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			44096	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000	20000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	887836	887836		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	475	475		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	317196	317196		
T. V. A.	142408	142408		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	39400	39400		
Groupe et associés	2369256	2369256		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	245217	245217		
Charges constatées d’avance	30665	30665		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4052453	4052453		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	868	868		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	960230	960230		
Personnel et comptes rattachés	333294	333294		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	519906	519906		
Impôts sur les bénéfices	19244	19244		
T.V.A.	1	1		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	75825	75825		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	77340	77340		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	299771	299771		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2286478	2286478		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel