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BILAN TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 2019 Siren 444714380				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1530	1530		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	12560	12560		
Autres immobilisations corporelles	72588	48149	24439	34228
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000		20000	20000
TOTAL (I)	106678	62239	44439	54228
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				5112
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	41374		41374	50850
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	709197	20502	688695	802060
Autres créances	3790425		3790425	3946885
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	120000		120000	120000
Disponibilités	3369		3369	2521
Charges constatées d’avance	7290		7290	2661
TOTAL (II)	4671655	20502	4651153	4930089
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4778333	82741	4695592	4984317
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1402055		1146414	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2591		455681	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1536646		1734095	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	27222		25435	
Provisions pour charges	172835		130823	
TOTAL (III)	200057		156258	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15892			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	191900		213298	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	976512		949732	
Dettes fiscales et sociales	1312112		1626360	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	201106		53641	
Produits constatés d’avance (2)	261367		250933	
TOTAL (IV)	2958889		3093964	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4695592		4984317	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3146693		3146693	3138320
Chiffres d’affaires nets	3146693		3146693	3138320
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			7801779	7871069
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			506872	595988
Autres produits			170321	111972
Total des produits d’exploitation (I)			11625665	11717350
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1340528	1331819
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			14587	6927
Autres achats et charges externes			3399608	3188122
Impôts, taxes et versements assimilés			463769	507455
Salaires et traitements			4583310	4387047
Charges sociales			1745377	1919943
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9789	10168
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			42012	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27222	
Autres charges			-8985	-5922
Total des charges d’exploitation (II) 			11617217	11345559
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8447	371791
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				552
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				552
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			519	3209
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			519	3209
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-519	-2657
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7928	369134
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	35			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	35			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises			57078	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	5302		-143625	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11625665		11717902	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11623074		11262221	
BENEFICE OU PERTE	2591		455681	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1530		
Total Immobilisations corporelles		85148		
Total Immobilisations financières		20000		
Total Général		106678		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1530
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				85148
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20000
Total Général				106678
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1530			1530
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50920	9789		60709
AMORTISSEMENTS Total Général	52450	9789		62239
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				27222
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				172835
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	156258	69234	25435	200057
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	20793		292	20502
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	20793		292	20502
TOTAL GENERAL	177051	69234	25727	220559
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69234	25727	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000	20000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	709197	709197		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	413	413		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	537157	537157		
T. V. A.	185933	185933		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	93380	93380		
Groupe et associés	2895726	2895726		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59666	59666		
Charges constatées d’avance	7290	7290		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4508762	4508762		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15892	15892		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	976512	976512		
Personnel et comptes rattachés	474826	474826		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	712045	712045		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	125241	125241		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	201106	201106		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	261367	261367		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2766988	2766988		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	140		139	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	140		139