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BILAN TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 2018 Siren 444714380				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1530	1530		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	12560	12560		736
Autres immobilisations corporelles	72588	38360	34228	39521
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000		20000	20000
TOTAL (I)	106678	52450	54228	60257
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	5112		5112	9040
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	50850		50850	53849
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	822853	20793	802060	713278
Autres créances	3946885		3946885	3901327
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	120000		120000	120000
Disponibilités	2521		2521	2708
Charges constatées d’avance	2661		2661	6221
TOTAL (II)	4950882	20793	4930089	4806422
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5057560	73243	4984317	4866679
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1146414		880739	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	455681		465715	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1734095		1478454	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	25435		48932	
Provisions pour charges	130823		138417	
TOTAL (III)	156258		187349	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	213298		231311	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	949732		888131	
Dettes fiscales et sociales	1626360		1770640	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	53641		54196	
Produits constatés d’avance (2)	250933		256598	
TOTAL (IV)	3093964		3200875	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4984317		4866679	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3138320		3138320	3346383
Chiffres d’affaires nets	3138320		3138320	3346383
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			7871069	7352852
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			595988	254494
Autres produits			111972	126755
Total des produits d’exploitation (I)			11717350	11080484
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1331819	991506
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			6927	-1704
Autres achats et charges externes			3188122	2989439
Impôts, taxes et versements assimilés			507455	437475
Salaires et traitements			4387047	4393945
Charges sociales			1919943	1880789
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10168	12541
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				20225
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				159
Autres charges			-5922	11737
Total des charges d’exploitation (II) 			11345559	10736112
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			371791	344372
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			552	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			552	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			3209	3482
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			3209	3482
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2657	-3482
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			369134	340890
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			2036	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			2036	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-2036	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	57078		41776	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-143625		-168637	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11717350		11080484	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11261669		10614769	
BENEFICE OU PERTE	455681		465715	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1530		
Total Immobilisations corporelles		81009		4139
Total Immobilisations financières		20000		
Total Général		102539		4139
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1530
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				85148
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20000
Total Général				106678
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1530			1530
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40752	10168		50920
AMORTISSEMENTS Total Général	42282	10168		52450
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				25435
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				130823
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	187349		31091	156258
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	21066		272	20793
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	21066		272	20793
TOTAL GENERAL	208415		31363	177051
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			33554	
                                             - Financières			-2191	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000	20000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	822853	822853		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	762230	762230		
T. V. A.	110898	110898		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	261819	261819		
Groupe et associés	2706535	2706535		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	105403	105403		
Charges constatées d’avance	2661	2661		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4792399	4792399		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	949732	949732		
Personnel et comptes rattachés	665713	665713		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	881455	881455		
Impôts sur les bénéfices	5155	5155		
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	74037	74037		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	53641	53641		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	250933	250933		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2880666	2880666		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel