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BILAN TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 2017 Siren 444714380				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1530	1530		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	12560	11824	736	3248
Autres immobilisations corporelles	68449	28929	39521	47785
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000		20000	20000
TOTAL (I)	102539	42282	60257	71033
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	9040		9040	5515
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	53849		53849	55670
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	734344	21066	713278	627781
Autres créances	3901327		3901327	3566265
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	120000		120000	120000
Disponibilités	2708		2708	1497
Charges constatées d’avance	6221		6221	6062
TOTAL (II)	4827488	21066	4806422	4382791
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4930027	63348	4866679	4453824
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	880739		734154	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	465715		346625	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1478454		1212779	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	48932		48773	
Provisions pour charges	138417		155107	
TOTAL (III)	187349		203880	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			62796	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	231311		266494	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	888131		767771	
Dettes fiscales et sociales	1770640		1648590	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	54196		36922	
Produits constatés d’avance (2)	256598		254591	
TOTAL (IV)	3200875		3037164	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4866679		4453824	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3346383		3346383	3493425
Chiffres d’affaires nets	3346383		3346383	3493425
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			7352852	6744420
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254494	264023
Autres produits			126755	57525
Total des produits d’exploitation (I)			11080484	10559394
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			991506	963790
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1704	2958
Autres achats et charges externes			2989439	2682866
Impôts, taxes et versements assimilés			437475	425373
Salaires et traitements			4393945	4226855
Charges sociales			1880789	1831428
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12541	11615
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20225	21045
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			159	86259
Autres charges			11737	40091
Total des charges d’exploitation (II) 			10736112	10292280
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			344372	267114
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			3482	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			3482	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3482	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			340890	267114
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2036		161	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2036		161	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2036		-161	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	41776		46636	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-168637		-126308	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11080484		10559394	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10614769		10212769	
BENEFICE OU PERTE	465715		346625	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1530		
Total Immobilisations corporelles		79245		1765
Total Immobilisations financières		20000		
Total Général		100775		1765
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1530
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				81009
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20000
Total Général				102539
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1530			1530
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28211	12541		40752
AMORTISSEMENTS Total Général	29741	12541		42282
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				48932
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				138417
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	203880	159	16690	187349
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1112	20225	272	21066
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1112	20225	272	21066
TOTAL GENERAL	204993	20384	16962	208415
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20384	19426	
                                             - Financières			-2464	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	734344			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	13474			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	819602			
T. V. A.	104358			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	64029			
Groupe et associés	2816542			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	83321			
Charges constatées d’avance	6221			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4661891	4661891		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	888131	888131		
Personnel et comptes rattachés	763818	763818		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	960280	960280		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	46542	46542		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54196	54196		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	256598	256598		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2969565	2969565		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	135		132	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	135		132