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BILAN TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 2016 Siren 444714380				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1530	1530		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	12560	9312	3248	5760
Autres immobilisations corporelles	66685	18900	47785	30117
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000		20000	20000
TOTAL (I)	100775	29741	71033	55877
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	5515		5515	4992
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	55670		55670	59151
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	628894	1112	627781	683971
Autres créances	3566265		3566265	2568895
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	120000		120000	120000
Disponibilités	1497		1497	14530
Charges constatées d’avance	6062		6062	4413
TOTAL (II)	4383903	1112	4382791	3455952
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4484678	30854	4453824	3511829
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	734154		578072	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	346625		216082	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1212779		926154	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	48773		51351	
Provisions pour charges	155107		134062	
TOTAL (III)	203880		185413	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	62796			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	266494		126077	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	767771		619683	
Dettes fiscales et sociales	1648590		1380533	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	36922		56564	
Produits constatés d’avance (2)	254591		217405	
TOTAL (IV)	3037164		2400262	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4453824		3511829	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3493425		3493425	3238865
Chiffres d’affaires nets	3493425		3493425	3238865
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			6744420	6383039
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			264023	611186
Autres produits			57525	183833
Total des produits d’exploitation (I)			10559394	10416922
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			963790	995189
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2958	-21883
Autres achats et charges externes			2682866	2649051
Impôts, taxes et versements assimilés			425373	690939
Salaires et traitements			4226855	4156432
Charges sociales			1831428	1869766
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11615	7360
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			21045	17126
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86259	33895
Autres charges			40091	18820
Total des charges d’exploitation (II) 			10292280	10416695
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			267114	227
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			267114	227
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	161		2117	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	161		2117	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-161		-2117	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	46636			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-126308		-217972	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10559394		10416922	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10212769		10200840	
BENEFICE OU PERTE	346625		216082	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1530		
Total Immobilisations corporelles		52473		26771
Total Immobilisations financières		20000		
Total Général		74003		26771
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1530
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				79245
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20000
Total Général				100775
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1530			1530
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16596	11615		28211
AMORTISSEMENTS Total Général	18126	11615		29741
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				48773
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				155107
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	185413	51568	33101	203880
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1112			1112
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1112			1112
TOTAL GENERAL	186525	51568	33101	204993
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		51568	33101	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20000	20000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	628894			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1870			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	689316			
T. V. A.	72233			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	54917			
Groupe et associés	2674174			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73755			
Charges constatées d’avance	6062			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4221221	4221221		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	62796	62796		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	767771	767771		
Personnel et comptes rattachés	614480	614480		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	896981	896981		
Impôts sur les bénéfices	91705	91705		
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	45424	45424		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36922	36922		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	254591	254591		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2770670	2770670		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	132			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	132