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BILAN SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION 2015 Siren 443889746				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13268	10524	2744	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1110569	6220	1104348	
Constructions	7904874	6521645	1383229	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	11261800	10108698	1153102	
Autres immobilisations corporelles	5374404	3524612	1849791	
Immobilisations en cours	334065		334065	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	7977		7977	
Autres participations	210399		210399	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2763		2763	
TOTAL (I)	26220119	20171700	6048419	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	235249		235249	
Marchandises	3068713		3068713	
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3747696	37700	3709996	
Autres créances	293003		293003	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	4881637		4881637	
Disponibilités	1192339		1192339	
Charges constatées d’avance	6509		6509	
TOTAL (II)	13425145	37700	13387445	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	39645264	20209400	19435865	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	565640			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	289987			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	599400			
Réserves statutaires ou contractuelles	42916			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	4860827			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1009881			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2650			
Subventions d’investissement	1401219			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	8772519			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	245195			
TOTAL (III)	245195			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2266472			
Emprunts et dettes financières divers (4)	15000			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7937855			
Dettes fiscales et sociales	196987			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1836			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	10418150			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	19435865			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	476776			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	11160		11160	
Production vendue biens	15666096		15666096	
Production vendue services	124836		124836	
Chiffres d’affaires nets	15802092		15802092	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47897	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			15849989	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30439	
Variation de stock (marchandises)			-16433	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			13206189	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1319946	
Impôts, taxes et versements assimilés			18310	
Salaires et traitements			516575	
Charges sociales			238815	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			492532	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			23168	
Autres charges			7984	
Total des charges d’exploitation (II) 			15837525	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12464	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			52034	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			52034	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			67237	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			67237	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15204	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2740	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	10254			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4500			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	14754			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	9364			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	9364			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5390			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15916777			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15914127			
BENEFICE OU PERTE	2650			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	47897			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13268		
Total Immobilisations corporelles		24672959		2605996
Total Immobilisations financières		221139		
Total Général		24907366		2605996
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13268
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1293244	25985712
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				221139
Total Général			1293244	26220119
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6641	3882		10524
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19672526	488650		20161176
AMORTISSEMENTS Total Général	19679167	492532		20171700
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				245195
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	222027	23168		245195
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	37700			37700
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	37700			37700
TOTAL GENERAL	259727	23168		282895
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23168		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2763			
Clients douteux ou litigieux	29464			
Autres créances clients	3718232			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	271519			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21484			
Charges constatées d’avance	6509			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4049970	4047207	2763	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2266472	476776	1384582	
Emprunts et dettes financières divers	15000		15000	
Fournisseurs et comptes rattachés	7937855		7937855	
Personnel et comptes rattachés	96877		96877	
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	67341		67341	
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	29164		29164	
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3605		3605	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1836		1836	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10418150	476776	9536260	405114
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	8819			
Personnel extérieur à l’entreprise	275517			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	68824			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	966786			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1319946			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	18310			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	18310			
Montant de la TVA. collectée	2142727			
Total TVA. déductible sur biens et services	1455837			
Effectif moyen du personnel	14			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel	14