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BILAN CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ 2021 Siren 443055710				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4768	4768		
Fonds commercial	804936	804936		
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	8068626	6843904	1224722	1396731
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1550541	679252	871289	262601
Autres immobilisations corporelles	3056014	1167636	1888379	1252353
Immobilisations en cours	773		773	9337
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	65781		65781	66504
TOTAL (I)	13551440	9500495	4050944	2987525
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	56241		56241	65333
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	7172		7172	
Clients et comptes rattachés	569272	94747	474525	579837
Autres créances	320650		320650	65954
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	12667		12667	6279
Charges constatées d’avance	1472		1472	131
TOTAL (II)	967474	94747	872727	717534
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	14518914	9595242	4923671	3705059
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	37000		37000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3700			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-7901749		-8552634	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-441763		654584	
Subventions d’investissement	265686		302994	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-8037126		-7558055	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	77219			
Provisions pour charges	3188		3080	
TOTAL (III)	80407		3080	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	979		45088	
Emprunts et dettes financières divers (4)	10799006		7843225	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	925160		788266	
Dettes fiscales et sociales	881260		859440	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24897		21812	
Autres dettes	249087		1702202	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	12880390		11260034	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4923671		3705059	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				67
Production vendue biens				
Production vendue services	9621003		9621003	9416744
Chiffres d’affaires nets	9621003		9621003	9416811
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			933050	695947
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137785	57193
Autres produits			16650	22186
Total des produits d’exploitation (I)			10708489	10192137
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			824	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			388984	339928
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9092	-14829
Autres achats et charges externes			2528325	2130198
Impôts, taxes et versements assimilés			959195	862826
Salaires et traitements			4713325	4012077
Charges sociales			2042185	1694168
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			367308	398447
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23786	57744
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77327	179
Autres charges			3315	17681
Total des charges d’exploitation (II) 			11113665	9498418
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-405176	693719
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			73651	70375
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			73651	70375
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-73651	-70375
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-478827	623344
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			705	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	37308		37368	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	37308		38073	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	243		1875	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	243		1875	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	37065		36198	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises			4957	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10745797		10230210	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11187559		9575626	
BENEFICE OU PERTE	-441763		654584	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		809704		
Total Immobilisations corporelles		11244505		1440787
Total Immobilisations financières		66504		
Total Général		12120713		1440787
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				809704
Virement postes immobilisations corporelles en cours		773		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		9337		12675954
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			723	65781
Total Général		9337	723	13551440
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4768			4768
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8323483	367308		8690791
AMORTISSEMENTS Total Général	8328251	367308		8695559
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				77219
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				3188
Total Provisions pour risques et charges	3080	77327		80407
sur immobilisations – incorporelles	804936			804936
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	71198	23786	237	94747
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	876134	23786	237	899683
TOTAL GENERAL	879214	101113	237	980090
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		101113	237	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	65781		65781	
Clients douteux ou litigieux	86661	86661		
Autres créances clients	482611	482611		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	12491	12491		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	5282	5282		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	21	21		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	302857	302857		
Charges constatées d’avance	1472	1472		
TOTAL ETAT DES CREANCES	957176	891395	65781	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	979	979		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	2295	2295		
Fournisseurs et comptes rattachés	925160	925160		
Personnel et comptes rattachés	312873	312873		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	478338	478338		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	945	945		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	89104	89104		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24897	24897		
Groupe et associés	10796711	10796711		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	249087	249087		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	12880390	12880390		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel