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BILAN POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES 2016 Siren 442718607				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	78307	74215	4092	4334
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	800		800	800
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	187488		187488	187488
Constructions	4776043	1021130	3754913	3964203
Installations techniques, matériel et outillage industriels	790294	217795	572499	626310
Autres immobilisations corporelles	1635615	812292	823323	633329
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	705989		705989	505989
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	100		100	100
Prêts	13903	2702	11200	16800
Autres immobilisations financières	4160		4160	5760
TOTAL (I)	8192699	2128134	6064565	5945114
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	613		613	1323
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	98456		98456	81471
Avances et acomptes versés sur commandes				54860
Clients et comptes rattachés	647817	75669	572148	438670
Autres créances	82756		82756	41441
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	757166		757166	957391
Charges constatées d’avance	76836		76836	51517
TOTAL (II)	1663644	75669	1587975	1626673
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9856343	2203803	7652540	7571787
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	800000		800000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	80000		80000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2185649		1956641	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	345204		229008	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3410853		3065649	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	113263		171597	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	113263		171597	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3208319		3440397	
Emprunts et dettes financières divers (4)	10680		8464	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239185		276989	
Dettes fiscales et sociales	519366		495749	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	54592		27560	
Produits constatés d’avance (2)	96281		85382	
TOTAL (IV)	4128423		4334541	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7652540		7571787	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1168219		1136113	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1538197		1538197	1512020
Production vendue biens				
Production vendue services	3188922		3188922	2980854
Chiffres d’affaires nets	4727118		4727118	4492874
				
Production stockée			-710	407
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			143283	105975
Autres produits			1902	2116
Total des produits d’exploitation (I)			4871593	4601372
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			531018	502459
Variation de stock (marchandises)			-16985	-12491
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1427758	1353804
Impôts, taxes et versements assimilés			103741	87951
Salaires et traitements			1289503	1243992
Charges sociales			543981	552737
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			404428	395625
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45853	21186
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			26567	30699
Total des charges d’exploitation (II) 			4355865	4175961
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			515728	425411
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			413	474
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			105	179
Autres intérêts et produits assimilés			3155	3938
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3673	4590
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			101432	108983
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			101432	108983
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97759	-104392
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			417970	321018
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	31		919	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1		10774	
Reprises sur provisions et transferts de charges	58334		23067	
Total des produits exceptionnels (VII)	58366		34760	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3002		271	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	346		40147	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3348		40418	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	55018		-5659	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	127783		86352	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4933632		4640722	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4588428		4411714	
BENEFICE OU PERTE	345204		229008	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	7966		11150	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	129494		74664	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)			360	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		76878		2229
Total Immobilisations corporelles		7111633		329196
Total Immobilisations financières		531351		200000
Total Général		7719863		531425
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				79107
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			51388	7389440
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			7200	724151
Total Général			58588	8192699
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	71744	2471		74215
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1700303	401957	51043	2051216
AMORTISSEMENTS Total Général	1772047	404428	51043	2125432
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				113263
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	171597		58334	113263
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	43605	45853	13789	75669
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	46308	45853	13789	78372
TOTAL GENERAL	217905	45853	72123	191635
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45853	13789	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			58334	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	13903	5600		
Autres immobilisations financières	4160			
Clients douteux ou litigieux	88917			
Autres créances clients	558900			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	188			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	36134			
T. V. A.	17797			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28637			
Charges constatées d’avance	76836			
TOTAL ETAT DES CREANCES	825472	813009	12463	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9878	9878		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3198441	238237	840066	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	239185	239185		
Personnel et comptes rattachés	246903	246903		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	222464	222464		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	43318	43318		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6683	6683		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	10680	10680		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54592	54592		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	96281	96281		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4128423	1168219	840066	2120139
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	231538			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	35			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	35