ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOC D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CREATICITE 2015 Siren 442623898				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	348218		348218	
Constructions	10832023	3721546	7110477	
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	18046	1829	16217	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	100		100	
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	11198387	3723375	7475013	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	335833	219849	115984	
Autres créances	237964		237964	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1157273		1157273	
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1731069	219849	1511220	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	12929456	3943223	8986233	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
 Capital social ou individuel	1679600			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	167960			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1114408			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2286			
Subventions d’investissement	3295194			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6259448			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2325874			
Emprunts et dettes financières divers (4)	160091			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94410			
Dettes fiscales et sociales	86356			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	54054			
Produits constatés d’avance (2)	6000			
TOTAL (IV)	2726785			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8986233			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	643654			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	429319		429319	
Chiffres d’affaires nets	429319		429319	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			6272	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122448	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			558040	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			151404	
Impôts, taxes et versements assimilés			79119	
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475057	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			40458	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			249	
Total des charges d’exploitation (II) 			746286	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-188246	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			23689	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			40	
Total des produits financiers (V)			23729	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			73330	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			73330	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-49601	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-237847	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2300			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	238945			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	241245			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	241245			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1112			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	823014			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	820728			
BENEFICE OU PERTE	2286			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	41748			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		11183484		14803
Total Immobilisations financières		100		
Total Général		11183584		14803
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				11198287
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				100
Total Général				11198387
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3248318	475057		3723375
AMORTISSEMENTS Total Général	3248318	475057		3723375
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	260091	40458	80700	219849
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	260091	40458	80700	219849
TOTAL GENERAL	260091	40458	80700	219849
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40458	80700	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	333763			
Autres créances clients	2069			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	31453			
T. V. A.	12585			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	193926			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	573796	573796		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2325874	242743	930969	
Emprunts et dettes financières divers	160091	160091		
Fournisseurs et comptes rattachés	94410	94410		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	49094	49094		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	37262	37262		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54054	54054		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	6000	6000		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2726785	643654	930969	1152162
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	235248			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	67017			
Personnel extérieur à l’entreprise	22086			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	33273			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	29027			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	151404			
Taxe professionnelle	1382			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	77737			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	79119			
Montant de la TVA. collectée	110376			
Total TVA. déductible sur biens et services	18846			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Effectif moyen du personnel