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BILAN DHARAMSALA 2019 Siren 435253000				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	23555203	19574604	3980600	2203046
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	352510		352510	7468235
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	27129	12440	14689	6959
Immobilisations en cours				4000
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	9402		9402	5902
TOTAL (I)	23944245	19587044	4357201	9688143
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	174471	60000	114471	63986
Autres créances	432211		432211	1360192
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	409110		409110	94368
Charges constatées d’avance	744		744	3848
TOTAL (II)	1016536	60000	956536	1522394
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24960781	19647044	5313736	11210537
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	60000		60000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	6000		6000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1564739		1025142	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43575		611596	
Subventions d’investissement	224350		665033	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1898663		2367772	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	2835389		3622326	
TOTAL (II)	2835389		3622326	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31389		57500	
Emprunts et dettes financières divers (4)	59437		5089879	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3796			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	191007		35966	
Dettes fiscales et sociales	229517		36120	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	50537		974	
Produits constatés d’avance (2)	14000			
TOTAL (IV)	579684		5220439	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5313736		11210537	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	38		38	
Production vendue biens				
Production vendue services	2988714	154421	3143135	92544
Chiffres d’affaires nets	2988752	154421	3143173	92544
				
Production stockée				
Production immobilisée			676509	5121228
Subventions d’exploitation				46965
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			450261	774
Total des produits d’exploitation (I)			4269943	5261512
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			331703	1953898
Impôts, taxes et versements assimilés			5383	4439
Salaires et traitements			198953	2045736
Charges sociales			78171	757507
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3143118	64437
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				373000
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			60000	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			422211	241451
Total des charges d’exploitation (II) 			4239540	5440469
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30404	-178957
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9061
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				1302
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				1302
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			18009	84797
Différences négatives de change			456	150
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			18465	84946
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18465	-83644
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11939	-271662
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	201		50	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1424120		23512	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1424320		23562	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	169		7287	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	26670		5	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1400164			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1427003		7292	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2682		16270	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-34318		-866988	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5694264		5286376	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5650689		4674780	
BENEFICE OU PERTE	43575		611596	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		24706943		1172946
Total Immobilisations corporelles		21856		41996
Total Immobilisations financières		5902		3500
Total Général		24734702		1218442
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1945506	26670	23907713
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			36723	27129
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9402
Total Général		1945506	63393	23944245
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14662662	4538942		19201604
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10897	4340	2797	12440
AMORTISSEMENTS Total Général	14673559	4543282	2797	19214044
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	9402		9402	
Clients douteux ou litigieux	66000	66000		
Autres créances clients	108471	108471		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	7250	7250		
Impôts sur les bénéfices	34318	34318		
T. V. A.	12638	12638		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	28000	28000		
Groupe et associés	291300	291300		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58704	58704		
Charges constatées d’avance	744	744		
TOTAL ETAT DES CREANCES	616828	607426	9402	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	139	139		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	31250	31250		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	191007	191007		
Personnel et comptes rattachés	2753	2753		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14353	14353		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	211627	211627		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	785	785		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	59437	59437		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50537	50537		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	14000	14000		
TOTAL – ETAT DES DETTES	575888	575888		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	3028414			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel