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BILAN VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 2016 Siren 434043618
ACTIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial 2300000 1428000 872000 981000
Autres immobilisations incorporelles 85047 76174 8873 19513
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains 1868944 728621 1140323 1189666
Constructions 4734470 1561702 3172768 3431130
Installations techniques, matériel et outillage industriels 11201550 8892516 2309034 2367167
Autres immobilisations corporelles 7886841 5281414 2605427 1625473
Immobilisations en cours 945810 945810 641704
Avances et acomptes
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations 109229 109229 109229
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 138648 138648 102385
TOTAL (I) 29270539 17968426 11302113 10467268
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 80863 80863 112997
Avances et acomptes versés sur commandes 3570 3570
Clients et comptes rattachés 6883145 478661 6404484 5815552
Autres créances 1502033 1502033 1430949
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 321 321 2103
Charges constatées d’avance 2537
TOTAL (II) 8469933 478661 7991271 7364139
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 37740471 18447088 19293384 17831407
PASSIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015
Capital social ou individuel 6839536 6839536
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation
Réserve légale (1) 332568 326349
Réserves statutaires ou contractuelles
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves
Report à nouveau 982229 864076
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -207086 124372
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 7947248 8154333
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges 693680 627974
TOTAL (III) 693680 627974
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 23098 138496
Emprunts et dettes financières divers (4) 2227860 1196750
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 63787 63787
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5705444 5193128
Dettes fiscales et sociales 2475855 2322200
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 67650 41020
Autres dettes 88763 93719
Produits constatés d’avance (2)
TOTAL (IV) 10652457 9049100
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 19293384 17831407
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises 6884531 6884531 7894389
Production vendue biens
Production vendue services 25304043 25304043 26314397
Chiffres d’affaires nets 32188574 32188574 34208786
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 216268 141854
Autres produits 947725 898570
Total des produits d’exploitation (I) 33352566 35249210
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 4555413 5735372
Variation de stock (marchandises) 32134 313509
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 19768485 20227360
Impôts, taxes et versements assimilés 445651 444982
Salaires et traitements 4849137 4847049
Charges sociales 1989025 1971041
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 1880920 1784922
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 83098 203749
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions 65706 76708
Autres charges 79534 54979
Total des charges d’exploitation (II) 33749104 35659672
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) -396537 -410463
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) 7385
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) 662
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 11
Autres intérêts et produits assimilés 3926 3217
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 3926 3228
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 27316 20724
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 27316 20724
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) -23390 -17496
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) -420589 -420574
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 180664 93812
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 1010147 1500381
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 1190811 1594193
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 237997 43441
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 989042 1252287
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 1227039 1295728
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) -36228 298465
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux -249731 -246481
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 34547304 36854016
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 34754390 36729644
BENEFICE OU PERTE -207086 124372
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 2385047
Total Immobilisations corporelles 24039704 4310249
Total Immobilisations financières 211614 132834
Total Général 26636365 4443083
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 2385047
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 641704 1070634 26637615
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 96572 247877
Total Général 641704 1167205 29270539
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 1384534 119640 1504174
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 14784564 1761280 81592 16464253
AMORTISSEMENTS Total Général 16169098 1880920 81592 17968426
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires
Total Provisions réglementées
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires 584517
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations 109163
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Total Provisions pour risques et charges 627974 65706 693680
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients 545270 83098 149707 478661
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation 545270 83098 149707 478661
TOTAL GENERAL 1173243 148804 149707 1172341
dont dotations et reprises : - d’Exploitation 148804 149707
- Financières
- Exceptionnelles
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 138648 138648
Clients douteux ou litigieux 448028
Autres créances clients 6435116
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 8764
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 13023
Impôts sur les bénéfices
T. V. A. 612764
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés 766314
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 101168
Charges constatées d’avance
TOTAL ETAT DES CREANCES 8523826 8075798 448028
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine 23098 23098
Emprunts à plus d’1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers 1727413 1688713 38699
Fournisseurs et comptes rattachés 5705444 5705444
Personnel et comptes rattachés 617650 617650
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 668845 668845
Impôts sur les bénéfices
T.V.A. 1184019 1184019
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 5341 5341
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 67650 67650
Groupe et associés 500448 500448
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 88763 88763
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL – ETAT DES DETTES 10588670 10549971 38699
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel 159
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015
Effectif moyen du personnel 159