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BILAN OFFICE NOTARIAL DE SAINT OUEN 2016 Siren 434086344				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	21951	16816	5135	
Fonds commercial	419235		419235	419235
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	305531	239802	65729	36027
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33756		33756	34093
TOTAL (I)	780472	256619	523854	489354
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4422	4422		
Autres créances	30364		30364	27166
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	385184		385184	451271
Charges constatées d’avance	26316		26316	25158
TOTAL (II)	446287	4422	441865	503595
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1226759	261041	965718	992949
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	99092		99092	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles	9909		9909	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	71500		71500	
Report à nouveau	156728		131875	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20367		24853	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	357596		337229	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	15000			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	15000			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51244		41347	
Emprunts et dettes financières divers (4)	360103		419669	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21896		15859	
Dettes fiscales et sociales	119668		157604	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	40212		21242	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	593123		655720	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	965718		992949	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			1556951	1542978
Chiffres d’affaires nets			-197227	-215146
				
Production stockée			1359725	1327832
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6235	
Autres produits			1124	
Total des produits d’exploitation (I)			1367084	1327832
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			250598	227107
Impôts, taxes et versements assimilés			22832	17019
Salaires et traitements			720539	758986
Charges sociales			331154	307423
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22472	21488
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4422	696
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			5301	
Total des charges d’exploitation (II) 			1357318	1332719
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9766	-4887
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			35577	42621
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			35577	42621
Dotations financières sur amortissements et provisions			15000	
Intérêts et charges assimilées			6038	5564
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			21038	5564
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14539	37057
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24305	32171
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	10		9	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	10		9	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	170			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1575		4662	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			73	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1745		4735	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1735		-4726	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2203		2592	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1402671		1370462	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1382304		1345609	
BENEFICE OU PERTE	20367		24853	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		432046		
Total Immobilisations corporelles		257362		
Total Immobilisations financières		34093		
Total Général		723501		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				441186
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				305531
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				33756
Total Général				780472
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12811	4005	16816	
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	221336	18466	239802	
AMORTISSEMENTS Total Général	234147	22472	256619	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				15000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		15000		15000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL		15000		15000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4422		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33756	33756		
Clients douteux ou litigieux	4422			
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1			
Impôts sur les bénéfices	8860			
T. V. A.	2731			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18772			
Charges constatées d’avance	26316			
TOTAL ETAT DES CREANCES	94858	61103	33756	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	21896	21896		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	360103	360103		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	40212	40212		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	593123	558818	34304	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	48312			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	38302			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel