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BILAN C.E.H.P.A.D 2016 Siren 434076907				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	55496	39608	15888	26424
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	3851794		3851794	3838794
Créances rattachées à des participations	748285		748285	838676
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	4655574	39608	4615966	4703894
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	23700		23700	9256
Autres créances	7498		7498	7441
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	2270135	11815	2258319	2353299
Disponibilités	25485		25485	66113
Charges constatées d’avance	1243		1243	1206
TOTAL (II)	2328061	11815	2316246	2437315
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6983635	51423	6932212	7141209
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	2000000		2000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	200000		200000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4074076		4170735	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7612		33341	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	240366		227734	
TOTAL (I)	6506831		6631811	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	394533		480532	
Emprunts et dettes financières divers (4)	21338		13247	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3087		2660	
Dettes fiscales et sociales	6424		12959	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	425382		509398	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6932212		7141209	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110098		114824	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	48148		48148	47204
Chiffres d’affaires nets	48148		48148	47204
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			3	
Total des produits d’exploitation (I)			48151	47204
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			46461	46461
Impôts, taxes et versements assimilés			1360	2606
Salaires et traitements			20839	20946
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12785	12243
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2	
Total des charges d’exploitation (II) 			81447	82256
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-33296	-35052
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			35373	41819
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			17736	43418
Total des produits financiers (V)			53109	85236
Dotations financières sur amortissements et provisions			9935	1881
Intérêts et charges assimilées			4859	10176
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			14794	12057
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38316	73180
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5020	38127
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			65000	
Reprises sur provisions et transferts de charges			15783	
Total des produits exceptionnels (VII)			80783	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			66166	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12632		12632	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	12632		78798	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12632		1985	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			6771	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	101260		213223	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	108872		179882	
BENEFICE OU PERTE	-7612		33341	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier			55	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		53247		2249
Total Immobilisations financières		4677470		251729
Total Général		4730717		253978
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				55496
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			329120	4600079
Total Général			329120	4655574
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	748285		748285	
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	23700	23700		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	4804	4804		
T. V. A.	2694	2694		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	1243	1243		
TOTAL ETAT DES CREANCES	780726	32442	748285	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	394533	79250	315283	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3087	3087		
Personnel et comptes rattachés	1700	1700		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	4724	4724		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	21338	21338		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	425382	110098	315283	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	84978			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes	80000			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	348		348	
Location, charges locatives et de copropriété			2318	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	5320		4374	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	40792		39421	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	46461		46461	
Taxe professionnelle	125		244	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	1235		2362	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	1360		2606	
Montant de la TVA. collectée	9630		9441	
Total TVA. déductible sur biens et services	4014		4073	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel